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Vie du laboratoire
Manifestations scientifiques passées
- "La mort"17 octobre 2024
- Les rencontres du droit privé. Professeure invitée : Mme Boldbaatar Tamir9 septembre 2024 - 12 septembre 2024
L'Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse Capitole a l'honneur de recevoir du 9 au 13 septembre 2024, Mme Tamir BOLDBAATAR, professeur de l’université nationale d’Oulan Bator en Mongolie. [ + ]
- Appel à contributions9 septembre 2024
- La fin de vie. Dialogues franco-canadiens21 mai 2024
- Ordre & Droit4 avril 2024
- Appel à contribution25 mars 2024 - 31 mai 2024
- "Les défis de la jurisprudence sociale"8 février 2024
- Journée d'études de l'IDP " La confiance"23 novembre 2023
- Journée d'études "La réputation"16 novembre 2023
- "Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne" - 6e séminaire de la Jeune Recherche de l'AFEE14 novembre 2023 - 15 novembre 2023
- Conférence "Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété"20 septembre 2023
Un conférence internationale sur "Le financement de la rénovation de l'immeuble de copropriété" se tiendra le 19 octobre 2023 à UT Capitole. Organisé par Mme Thomat-Raynaud, maître de conférence en droit privé, cet événement permettra à différents experts de la copropriété de croiser leurs regards. [ + ]
- Appel à candidature : "Ordre & Droit"11 septembre 2023 - 9 octobre 2023
- Appel à candidature : "Le droit spatial saisi par le droit de l'Union Européenne"3 juillet 2023 - 31 juillet 2023
- Gestation pour autrui : quelles évolutions prévisibles ? Conférence25 janvier 2023
Sous la direction scientifique d'Olivier Debat, Professeur de droit privé à l'IDETCOM et Cécile Le Gallou, Professeur de droit privé à l'IDP. Avec la participation des étudiants du Master 2 droit privé fondamental. [ + ]
- "RGPD, une maturité sans cesse challengée", colloque co-organisé par l'Institut de Droit Privé et Airbus Group21 octobre 2022
Regards croisés entre universitaires et praticiens à l'initiative de Jessica Eynard (Maitre de conférences à UT Capitole-IDP) et Benjamin Laroche (Docteur en droit et Senior Data Protection Specialist chez Airbus Group) et en collaboration avec le Master Droit du numérique (UT Capitole) [ + ]
- "La codification", XXVIème Journée d'étude de l'IDP avec l'Institut Catholique de Toulouse18 novembre 2021
La Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse)etLa Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)organisent une XXVIème journée d'études sur le thème de "La codification" [ + ]
- Webinaire : "Afrique : droit de l'arbitrage commercial international"4 mars 2021
Ce webinaire est proposé par la Commission Ouverte Internationale Afrique Ohada. Le Professeur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole, interviendra notamment sur la thématique de la clause de force majeure (cf. programme ci-dessous). [ + ]
- "Transport Law in Mongolia ", conférence de l'IDP et de l'IRDEIC17 janvier 2020
Le Professeur Amarsanaa Batbold et le Professeur Ulaanbaatar Byambajav de l'Université d'Oulan Bator (Mongolie), spécialistes de droit des affaires, feront une conférence, en anglais, consacrée au droit des transports mongol. [ + ]
- Les rencontres du droit privé «L'interprétation du droit ancien à la lumière du droit nouveau : bonne ou mauvaise idée ?» conférence de l'IDP par Hugo BARBIER17 mai 2019
Échange et débat autour du thème suivant : "L'interpretation du droit ancien à la lumière du droit nouveau : bonne ou mauvaise idée ?" [ + ]
- Les rencontres du droit privé «l'attestation des "passages" importants dans l'existence d'une personne physique et son individualisation juridique par les actes de l'état civil"» conférence de l'IDP par Anne-Marie SAVARD14 mars 2019
Échange et débat autour du thème "L'attestation des "passages" importants dans l'existence d'une personne physique et son individualisation juridique par les actes de l'état civil" [ + ]
- Les rencontres du droit privé «Arbitration and Belt and Road initiative in Mongolia"» conférence de l'IDP par Myagmar UYANGA12 mars 2019
Échange et débat autour du thème "Arbitration and Belt and Road initiative in Mongolia" ("Arbitrage et la Nouvelle route de la soie en Mongolie") par le Pr. Myagmar UYANGA [ + ]
- "La régulation des plateformes", colloque de l'IDP, de l'IDETCOM et du CDA19 février 2019
Colloque organisé par Jessica EYNARD, Maître de conférences en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), en collaboration avec l'IDETCOM et le CDA et en partenariat avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle te le Master 2 Droit des médias [ + ]
- «Comment renforcer l'effectivité des droits fondamentaux du travail au plan mondial», Colloque en partenariat avec le Master 2 du travail et de l'emploi28 janvier 2019
Le centenaire de l'Organisation Internationale du Travail a été lancé la semaine dernière par le directeur de l'OIT. Ainsi, plusieurs manifestations auront lieu dans toute la France au cours de l'année 2019. [ + ]
- "Identité Numérique - Police Prédictive aux Etats-Unis", conférence de l'IDP et IRDEIC/CEEC11 janvier 2019
Cette conférence poursuit le double objectif d’informer les étudiants et doctorants sur la recherche collective en droit, d’une part, et sur des enjeux actuels en droit du numérique, d’autre part. Seront ainsi abordées des questions prospectives tenant à « l’identité numérique » et « la police prédictive aux Etats-Unis ». [ + ]
- "L'égalité des femmes et des hommes en droit privé", journée d'étude 2018 de l'IDP23 novembre 2018
Après 1789, l'égalité s'est longtemps conjuguée uniquement au masculin. Cette exclusivité n'a commencé à être remise en cause qu'au milieu du XXe siècle.La période contemporaine tend à rappeler que l’égalité a aussi une dimension féminine. Demain, les femmes et les hommes sur un pied d'égalité... [ + ]
- "Le numérique, omniprésent ?" Journée d'études organisée par l'IUT de Rodez, avec la participation de l'Institut de Droit Privé (IDP)11 octobre 2018
Journée d'études pluridisciplinaire co organisée par Jessica EYNARD, Maître de conférences en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne MORADO, Professeur agrégé en Économie-Gestion (Lycée Ozenne, Toulouse). La journée se propose d’interroger l’apparence d’omniprésence du numérique [ + ]
- Les rencontres du droit privé «La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec : de l’indisponibilité de l’état des personnes à l’autodétermination» conférence de Louise LANGEVIN15 février 2018
Par des modifications législatives récentes, le Québec a reconnu un droit fondamental de choisir son identité de genre. Le respect de ce droit a des conséquences sur le droit civil. [ + ]
- Les rencontres du droit privé «La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec : de l’indisponibilité de l’état des personnes à l’autodétermination» conférence de Louise LANGEVIN15 février 2018
Par des modifications législatives récentes, le Québec a reconnu un droit fondamental de choisir son identité de genre. Le respect de ce droit a des conséquences sur le droit civil. [ + ]
- Les rencontres du droit privé «Coutumes et droit écrit en Afrique Noire aujourd'hui : inversion de suprématie ?» conférence de l'IDP par Pierre-Etienne KENFACK14 février 2018
La question des rapports entre les coutumes et les droits écrits en Afrique noire s’est posée dès que les puissances coloniales ont introduit leur droit dans cet espace. [ + ]
- "Pour une justice contractuelle efficace - Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France", Journée scientifique de l'Institut de droit privé12 février 2018
Un vent de faveur souffle sur les MARD dans le monde et parmi eux la médiation occupe une place de choix. Après le Québec et l’Europe, la zone OHADA en Afrique vient d’adopter un Acte uniforme sur la Médiation le 23 novembre 2017 (entrée en vigueur prévue le 15 mars 2018). [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Théories féministes et droit" conférence de Louise LANGEVIN8 février 2018
À la fois mouvement politique et projet théorique, le féminisme vise à dénoncer et à comprendre les rapports hiérarchisés entre les hommes et les femmes et la subordination des femmes afin d’amener des changements sociaux. La théorie et la pratique s’alimentent mutuellement. [ + ]
- "Désir(s) et droit", Journée d'études de l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé19 octobre 2017
L'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP) organise sa première journée d'études portant sur le thème "Désir(s) et droit". Cette journée permettra d'aborder les différents liens existants entre le(s) désir(s) et le droit. [ + ]
- "Femmes de l'objet au sujet : quand le droit et le militantisme féministe se rencontrent" Colloque organisé par l'IDP, l'IDETCOM, l'IMH et l'IFR15 juin 2017 - 16 juin 2017
Un nouveau colloque international et pluridisciplinaire de 2 jours autour de la thématique initiale abordée lors du colloque de janvier 2015 : "Femmes de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle." [ + ]
- 9ème Forum Mondial de la médiation (Canada) : participation de Lise Casaux-Labrunée et deux doctorantes de l'IDP pour le projet de recherche "les freins et résistances au développement de la médiation en France"17 mai 2017 - 19 mai 2017
Lise Casaux Labrunée, professeur à l'Université Toulouse Capitole, et deux doctorantes de l'IDP Adeline Audrerie et Marie Junqua participeront à la IXème Conférence du Forum Mondial de Médiation. Elle présenteront leurs travaux de recherche portant sur les freins et résistances au développement de la médiation en France. [ + ]
- "L'entreprise et le droit civil", Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer28 avril 2017
Les Rencontres Lamy Droit civil se tiendront, cette année, à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole. [ + ]
- "De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal", colloque de l'Institut de droit privé31 mars 2017
Questionner la nécessité en droit pénal, c’est revenir aux sources de l’ultima ratio. Au-delà de la fonction même du droit pénal, il s’agit de mesurer pourquoi, comment, une exigence maintes fois déclinée dans le code pénal et le code de procédure pénale se pare, dans certains domaines, de l’aura et de la force du principe. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Les dispositions relatives à l'arbitrage et aux MARD dans la loi J21" conférence de l'IDP28 mars 2017
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance", Journée d'études de l'institut de droit privé23 mars 2017
La loi du 14 mars 2016 a réformé en profondeur la protection de l’enfance. Cette journée d’études a pour objectif, un an après son entrée en vigueur, d’évaluer les apports de cette réforme ainsi que d’identifier ses éventuelles lacunes ou failles. [ + ]
- "Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation", colloque de l'Institut National Universitaire Champollion et l'Institut de Droit Privé25 novembre 2016
Depuis quelque temps, le concept de médiation déborde de ses champs traditionnels comme la médiation familiale. Elle est notamment de plus en plus invoquée dans le domaine de la santé où les droits des patients se sont progressivement étoffés notamment dans les lois Kouchner et Léonetti. [ + ]
- "La loi et le juge", journée d'études de l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse20 octobre 2016
Depuis 1995, et sans interruption, des rencontres sont organisées annuellement avec la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse. Réunis autour d’un thème commun et fédérateur, les juristes des deux droits, mais également des philosophes et des théologiens se rencontrent afin de croiser leurs regards sur un sujet et confronter leurs approches. [ + ]
- "Le numérique et l'être humain", journée d'études organisée par l'IUT de Rodez en partenariat avec l'IDP - UT1 Capitole13 octobre 2016
« Nous avions peur de devenir des numéros, nous sommes devenus carrément numériques » (Serge Bouchard, « C’était au temps des mammouths laineux », Boréal compact n°250, 232 p., 2013) [ + ]
- Les rencontres du droit privé "La réforme du droit de la responsabilité civile" conférence de l'IDP13 mai 2016
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Regards sur l'arbitrage" conférence de l'IDP4 avril 2016
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Le nouveau Code de la consommation" conférence de l'IDP30 mars 2016
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "La réforme du droit des contrats" conférence de l'IDP24 mars 2016
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "Quel droit du travail pour demain ? Analyses croisées en droit et économie" colloque organisé par le M2 droit du travail et de l'emploi11 mars 2016
Dans un contexte de fortes turbulences et en plein vent des réformes, l’objectif de ce colloque est de croiser les analyses d’économistes et de juristes du travail pour tenter de façon constructive, de dégager quelques idées claires sur trois questions essentielles : le Code du travail, le contrat de travail, la négociation collective... sans oublier de resituer les projets de réforme en cours dans leur environnement international. [ + ]
- "Discours, récits & représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès" colloque co organisé par l'Institut de Droit Privé10 mars 2016 - 11 mars 2016
Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s'accompagne d'un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d'une symbolique universelle de l'acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la "common law". [ + ]
- "La proportionnalité en droit patrimonial de la famille", colloque de l'Institut de Droit Privé4 février 2016
Qu’elle soit utilisée par le juge, le praticien ou le justiciable, la proportionnalité semble saisir les différents aspects du droit patrimonial de la famille en ce qu’elle permet d'apprécier, d’évaluer, de départager. Portée par l’idée d’équité, elle apparaît comme l’outil permettant de s’approcher au plus près de l’idéal de justice. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Protection des données et digitalisation dans l'industrie du transport à la demande" conférence de l'IDP11 décembre 2015
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "Regards croisés sur l'embryon, 40 ans après la loi Veil", colloque du Centre universitaire Jean-François Champollion et l'Institut de Droit Privé27 novembre 2015
Le projet de ce colloque est de porter un regard sur l’embryon 40 ans après la loi Veil. Il se propose de réunir dans le cadre du droit privé une équipe multidisciplinaire d’enseignants-chercheurs et de chercheurs (scientifiques, juristes, philosophe). [ + ]
- "Le patrimoine des concubins et la société civile", colloque de l'Institut de Droit Privé19 novembre 2015
De nombreux concubins ont recours à la société civile pour gérer leur patrimoine. En effet, cette technique juridique leur permet de pallier l’absence d’un régime légal d’organisation patrimoniale et de favoriser la protection du concubin survivant. [ + ]
- "Les rythmes de production du droit", journée d'études de l'Institut de Droit Privé22 octobre 2015
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts… La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Le pluralisme juridique" conférence de l'IDP19 octobre 2015
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "La réparation", journée d'études de l'IDP et l'ICT15 octobre 2015
La journée d'étude organisée annuellement par l'Institut de droit privé et la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse est l'occasion de rencontres qui permettent d'explorer de manière transdisciplinaire un thème transversal et fédérateur. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "La réforme du droit des contrats" conférence de l'IDP8 juin 2015
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "La famille mutante" journée d'étude de l'Institut de Droit Privé27 mars 2015
La famille peut être qualifiée de mutante car elle subit une véritable métamorphose. Il s’agit, dans le cadre de cette journée d’étude, non seulement de mettre en évidence les mutations affectant les liens créés par le mariage et le lien de filiation mais aussi d’envisager leurs conséquences actuelles et à venir. [ + ]
- "Le privilège de confidentialité au service du juriste d'entreprise" colloque IDP et CJ2 AFJE27 février 2015
Le juriste d’entreprises, en France, obéit à un statut clairement distinct de celui de l’avocat, notamment au regard du privilège de confidentialité. Mais quelles sont les raisons qui expliquent une telle spécificité ? Pourquoi la reconnaissance d’un privilège de confidentialité (Legal Privilege) semble inspirer la défiance ? [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Les fautes des dirigeants sociaux" conférence de l'IDP16 janvier 2015
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- Les rencontres du droit privé "Conférence de Monsieur Georges Decocq, Professeur à Paris Dauphine" conférence de l'IDP25 novembre 2014
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- "La médiation dans les activités économiques", colloque de l'IDP16 octobre 2014 - 17 octobre 2014
Ce colloque est organisé par l’Institut de Droit Privé et la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, , avec le cercle des partenaires de la faculté de droit de Toulouse, la Cour d’appel de Toulouse, la chambre interdépartementale des notaires de Toulouse, l’ordre des experts compatbles de Toulouse l’ordre des avocats de Toulouse, l’Ecole des avocats Sud-Ouest Pyérénées, Airbus, Pierre Fabre… [ + ]
- Les rencontres du droit privé "L'évolution du droit de la concurrence déloyale à l'aune du droit de la responsabilité civile" conférence de l'IDP10 septembre 2014
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance. [ + ]
- La maternité de substitution : une occasion d'égalité, de liberté et d'altruisme ? Conférence de l'IDP8 avril 2014
Conférence sur la maternité de substitution animée par Louise LANGEVINProfesseure - Faculté de Droit - Université de Laval (Québec), Ancienne titulaire de la Chair du Droit des Femmes [ + ]
- Le droit à l'autonomie de reproduction au Canada : devrait-il être encadré pour être mieux protégé ? Conférence de l'IDP2 avril 2014
Conférence sur le droit à l'autonomie de reproduction au Canada : devrait-il être encadré pour être mieux protégé ? Animée par Louise LANGEVINProfesseure - Faculté de Droit - Université de Laval (Québec), Ancienne titulaire de la Chair du Droit des Femmes [ + ]
- [Colloque] Arbitrage : entre Théorie et Pratique7 novembre 2013
- "Les liaisons dangereuses entre simplification et recodification : l’exemple du nouveau Code du travail" par CASAUX-LABRUNEE Lise26 novembre 2009 - 27 novembre 2009