Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux à lancé les travaux de réforme du droit de la responsabilité civile. Un avant-projet de loi fut présenté à cette occasion, devant donner lieu à une consultation puis à l’élaboration d’un projet. Le texte présenté comprend certaines consécrations de jurisprudences établies, mais également quelques nouveautés.


Intervenant :
 

M. Jérôme JULIEN
Professeur de l'Institut de droit privé