Colloque "Les évolutions du droit. Hommage à Michel pédamon"
le 9 novembre 2023
de 09 h à 17 h
Arsenal
Amphithéâtre Maury

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9 h 00 Allocutions d’ouverture de Mr Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole et Mr Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et science politique. Quelques mots en hommage, Mme Catherine et Mr Bernard Pédamon
 

I. MATINÉE : LE COMMERÇANT ET SES BIENS (Sous la présidence de Vincent Vigneau, Président de la chambre commercial de la Cour de cassation)
 

9h20 Michel Pédamon, germaniste et comparatiste, Gwendoline Lardeux, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
9h40 Le commerçant responsable, Grégoire Leray, Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur

10h Regards civilistes sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : Sandrine Tisseyre, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
10h20 Vers la consécration d’une nouvelle catégorie juridique : le professionnel des activités économiques, Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

Échanges avec la salle et pause

11h20 Les mutations du fonds de commerce, Georges Decocq, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine
11h40 L’acquisition du fonds de commerce en tontine, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse Capitole

Échanges avec la salle
 

II. APRÈS-MIDI : L’ACTIVITE DU COMMERCANT (Sous la présidence de Catherine Ginestet, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, directrice de l’Institut de droit privé)

14h Les heurs et malheurs de la négociation commerciale, Louis Vogel, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président honoraire
14h20 Liberté du commerce et de l’industrie vs droit de la concurrence, Walid Chaiehloudj Professeur de droit privé à l’Université Perpignan via domitia

14h40 Surmonter les divergences entre le droit anglais et le droit français des contrats : une taxonomie commune des contrats commerciaux : Catherine Pédamon, Senior Lecturer à l’Université de Westminster
15h La responsabilité du commerçant, regards comparatistes entre droit français et droit allemand, Zoé Jacquemin, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

Échanges avec la salle et pause

16h La déjudiciarisation du droit commercial : risque ou opportunité ? Daniel Mainguy, Professeur de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
16h20 L’évolution du contentieux commercial en pratique, Maître Jean-Marie Bédry, Avocat au Barreau de Toulouse, Bâtonnier honoraire

Échanges avec la salle

17h Synthèse du colloque, Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole


Lieu : Amphithéâtre Maury, bâtiment E.

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