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Colloque "La procédure civile - décret du 18 juillet 2025"
Colloque "La procédure civile - décret du 18 juillet 2025"
le 28 novembre 2025
Arsenal
Ce colloque, organisé par l’Institut de Droit privé de l’École de Droit de Toulouse, s’inscrit dans une actualité règlementaire majeure : la réforme de l’instruction conventionnelle et la recodification du Livre V du Code de procédure civile opérées par le décret du 18 juillet 2025. Réunissant des universitaires reconnus ainsi que des praticiens du droit, l’événement propose une analyse approfondie des enjeux et des conséquences de cette réforme, marquée par la recherche d’un nouvel équilibre de la procédure civile. Si la Chancellerie a souhaité redynamiser la procédure civile et opérer un véritable changement de culture, il s’agira d’en mesurer les apports concrets et les innovations procédurales qu’elle introduit.
La matinée sera consacrée à l’étude de la réforme de l’instruction civile, de la contractualisation croissante de la procédure et de l’évolution du rôle du technicien, avec notamment les interventions de Madame le professeur Corinne Bléry, ainsi que de Monsieur Manuel Furet, Vice-président du Conseil national des barreaux, et de Monsieur Yves Baduel, Président de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Toulouse, dont les réflexions trouvent déjà écho au niveau national.
L’après-midi portera sur la recodification des modes amiables de résolution des différends, en présence de Madame le professeur Natalie Fricero et de nombreux praticiens du champ judiciaire et de la médiation. Les discussions aborderont la clarification du cadre juridique des MARD, la portée de l’injonction à rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ainsi que la généralisation de l’audience de règlement amiable.
Par la diversité de ses intervenants et l’actualité de son propos, ce colloque contribuera à nourrir la réflexion doctrinale et pratique sur la transformation de la justice civile, dans un contexte de mutation profonde des rapports entre le juge, les parties et les tiers à la procédure.
INFORMATIONS :
Inscription obligatoire pour tous via le lien suivant : inscription
au tarif de 200 euros pour les professionnels
gratuite pour les enseignants-chercheurs, demandeurs d'emplois, étudiants, doctorants (inscription supplémentaire sur Adum).
- Contact professionnels : Sarah Maurel - 05 61 12 86 07 - sarah3.maurel@ut-capitole.fr
- Contact enseignants-chercheurs, demandeurs d'emplois, étudiants, doctorants : idp@ut-capitole.fr