Le réseau Jeune recherche de l’Association Française d’Études organise la 6^ème édition de son séminaire annuel les 14 et 15 novembre 2023 à l’Université Toulouse Capitole : «Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne».

Conçu en pleine Guerre froide, le droit spatial est incomplet. La majorité de la doctrine ne l’étudie que sous le prisme du droit international et il ne répond plus aux besoins juridiques actuels. Confrontée à de nouveaux défis géopolitiques et technologiques, l’Union européenne fait de sa politique spatiale un pilier pour préserver sa souveraineté et sa croissance sur la scène mondiale.

L’intitulé de ces journées de la jeune recherche a dès lors pour objectif de s’interroger sur les dernières avancées ainsi que les besoins de l’Union européenne en matière spatiale.

Cette politique spatiale européenne suscite un véritable intérêt pour les acteurs du domaine spatial et cyber. Grâce à elle, les entreprises accèdent à des investissements dans un environnement hautement concurrentiel. Cependant, l’Union européenne est confrontée à de nouvelles problématiques, et notamment :
 

• L’accroissement du “privé” qui pose question quant à la place de l’individu personne physique ou morale, dans un domaine historiquement réservé aux États.
• L’accroissement d’activités malveillantes dans l’espace qui mettent en évidence la fragile protection juridique des infrastructures spatiales militaires et civiles.

L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique invite, en raison de sa nature même, à une analyse tant historique, juridique, que géopolitique. Entre mouvements de privatisation et de publicisation de la politique spatiale européenne, l’Union européenne soit se positionner sur l’encadrement juridique de l’espace extra-atmosphérique en plus de devoir se prononcer sur ses besoins futurs.

En apportant un regard critique sur l’actualité, les travaux analyseront les moyens dont dispose l’Union européenne pour asseoir sa position dans la course à l’espace.

Aux côtés de ces professionnels, les jeunes chercheurs s’exprimeront sur les trois axes suivants :
 

• Axe 1 : L’élaboration de la norme européenne spatiale
• Axe 2 : Un droit de l’Union européenne pour l’espace extra-atmosphérique
• Axe 3 : La personne privée dans la construction du droit spatial de l’Union européenne

L’intervention d’acteurs du secteur public et privé a pour but d’éclairer les discussions grâce à leur expertise et connaissances approfondies du secteur spatial. L’ambition est de compléter les discussions théoriques par l’évocation des enjeux pratiques identifiés par les professionnels dans le cadre de leur travail et auxquels l’Union européenne devrait répondre.

À l’issue des tables rondes, un atelier de travail viendra clôturer cette manifestation où des étudiants, jeunes-chercheurs, professionnels et décideurs publics se réuniront avec pour objectif de définir les grandes orientations du droit spatial européen. Le résultat de ces discussions sera publié sous la forme d’un livre blanc.

Les actes de cette manifestation seront publiés dans le courant de l’année 2024.
 

Inscription obligatoire (gratuite) : cliquez-ici 

Accessible en présentiel ou en ligne

(Programme à venir)