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"Pour une justice contractuelle efficace - Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France", Journée scientifique de l'Institut de droit privé
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"Pour une justice contractuelle efficace - Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France", Journée scientifique de l'Institut de droit privé
le 12 février 2018
De 9 heures à 17 heures
Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
Toulouse
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
Toulouse
Un vent de faveur souffle sur les MARD dans le monde et parmi eux la médiation occupe une place de choix. Après le Québec et l’Europe, la zone OHADA en Afrique vient d’adopter un Acte uniforme sur la Médiation le 23 novembre 2017 (entrée en vigueur prévue le 15 mars 2018).
Cette « codification » de la médiation qui complète le remarquable travail de sensibilisation effectué par les centres d’arbitrage et de médiation en Afrique, donne un cadre juridique très favorable à la médiation.
Organisé avec le concours de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), cette journée est un regard croisé entre universitaires et praticiens d’Afrique et de d’Europe, tous spécialistes de la médiation en France et dans la zone OHADA.
Les actes de cette journée seront publiés par les Editions Juridiques Lexbase.
Partenaires :
Organisation scientifique :
Inscription obligatoire par mail
(+ ADUM pour les doctorants)
Emargement obligatoire
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, IDP, UTC, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur, Arbitre inscrit notamment à la CCJA, Expert consultant auprès des Nations-Unies
Inscription obligatoire par mail
(+ ADUM pour les doctorants)
Emargement obligatoire
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue
Contact :
Cécile Petit :
cecile.petit@ut-capitole.fr