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"Les affres de la qualification juridique", colloque de l'IDP
"Les affres de la qualification juridique", colloque de l'IDP
le 3 octobre 2014
Manufacture des Tabacs
8h45 : Accueil des participants
9h - Avant-propos : M. Philippe Jestaz
9h15 – " Quelles lectures théoriques de la qualification ? " : M. Xavier Bioy
I. – L’incertitude catégorique
9h45 – " La frontière entre l’acte juridique et le fait juridique " : Mme Bérénice de Lestrade
10h10 - " Sonder les cœurs et les reins ou de la qualification contractuelle " : M. Jérôme Julien
10h30 Pause
10h50 - " La qualification du contrat de travail " : Mme Carole Dupouey-Dehan
11h10 – " Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales " : M. Paul Cazalbou
11h30 - " Le droit du procès pénal et ses qualifications " : Mme Catherine Ginestet
12h Pause
14h - " Le sui generis et la summa divisio : un paradoxe juridique ? " : M. Nathanael Aranda
II. – Le renouvellement des catégories
14h20 - " Le corps numérique " : Mme Sophie Paricard
14h40 – " La libéralité introuvable " : M. Marc Nicod
15h – " Les nouvelles formes d’assurance-vie " : M. Michel Leroy
15h30 Pause
15h50 - " Les fictions et présomptions (dis)qualificatives " : M. Quentin Guiguet-Schielé
16h15 – Table ronde conclusive
17h – Fin des travaux
Partenaires :
Contact :
Document(s) à télécharger
- PROGRAMME LES AFFRES DE LA QUALIFICATION.pdf PDF, 920 Ko