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"De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal", colloque de l'Institut de droit privé
"De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal", colloque de l'Institut de droit privé
le 31 mars 2017
Manufacture des Tabacs
Débattre de cette notion polysémique, permet de confronter le fondement de la répression à l’indispensable protection des libertés. Plus particulièrement, il s’agit de se focaliser d’une part, sur l’appréhension des nécessités – en cherchant notamment à savoir s’il existe un contrôle de ces circonstances de fait qui permettent pour l’essentiel l’utilisation de mesures de contrainte et de cerner d’autre part les contours du principe de nécessité régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel notamment. L’une des difficultés est alors de l’isoler du principe de proportionnalité dont la nécessité est l’un des critères.
Partie I : La nécessité de la répression et son contrôle
Partie II : Le principe de nécessité en droit pénal
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue
Formulaire d'inscription à compléter avant le 24/03/2017 : (*) champs obligatoires
Partenaires :
Public académique hors UT1 100 €
Professionnels secteur privé 150 €
Gratuit pour les étudiants
Déjeuner 22 € (Tout public)
Double inscription obligatoire pour les doctorants (ADUM + formulaire car ADUM ne constitue pas une inscription à cette manifestation) et émargement obligatoire le jour même
Contact :
Document(s) à télécharger
- AFFICHE.pdf PDF, 173 Ko
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- FORMULAIRE INSCRIPTION PAYANTE.pdf PDF, 225 Ko