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20 ans de l'AMF
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20 ans de l'AMF
le 24 novembre 2023
Salle Victor Hugo - Assemblée nationale
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
101, rue de l'Université 75007 Paris
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
101, rue de l'Université 75007 Paris
Colloque co-organisé par Sébastien NEUVILLE, professeur de droit à l'université Toulouse Capitole, avec l'appui des étudiants du Master Secteur Financier.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, a été installée par le ministre de l’Économie le 24 novembre 2003. Vingt années plus tard, il apparaît logique et opportun de dresser un bilan d’étape de l’activité du régulateur financier français, autorité publique indépendante, en organisant un colloque au sein d’une instance parlementaire et sous le haut patronage de Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale.
La protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers sont depuis l’origine et restent parmi les missions et compétences essentielles de l’AMF. Pourtant, le Code monétaire et financier a régulièrement été modifié pour attribuer de nouvelles missions au régulateur et tenir compte des enjeux qui résultent, par exemple, des nouveaux défis climatiques (quotas d’émissions de gaz à effet de serre, reporting extra-financier) ou technologiques (blockchain, intelligence artificielle, trading algorithmique) notamment.
Pour aborder ces questions, trois grands axes ont été envisagés. L’AMF intervient d’abord pour assurer la régulation des marchés. A ce titre, elle agit en lien avec ses homologues européens et l’ESMA (European Securities and Markets Authority). Elle offre aussi une production normative originale qui doit s’adapter à l’innovation financière et technologique, ainsi qu’à la finance durable. L’AMF s’intéresse aussi aux opérations financières et elle agit en lien avec les acteurs de la Place, qu’il s’agisse de l’entreprise de marché, des actionnaires ou de l’industrie de la gestion d’actifs. Enfin, l’AMF exerce une action répressive qui se manifeste, en amont, par des enquêtes et des contrôles et, en aval, par une procédure de sanction, administrative ou disciplinaire, efficace et redoutée.
Avec un panel réunissant des acteurs de premier ordre et de grands experts, ce colloque est aussi l'occasion de se tourner vers l'avenir pour émettre des propositions.
Les Actes du Colloque seront publiés chez Lamy Liaisons. L'inscription est obligatoire, une pièce d'identité devra être présentée à l'entrée après avoir passé le filtre de l'Assemblée Nationale.
Les inscriptions seront closes le jeudi 16 novembre 2023 à 23:59.
Le tarif est de 50 euros pour les professionnels et de 20 euros pour les universitaires et les étudiants.
Le tarif est de 50 euros pour les professionnels et de 20 euros pour les universitaires et les étudiants.
> Toutes les informations sur l'évènement <
Pour toute information complémentaire : 20ansAMF@gmail.com