Lien du colloque à distance.
Le 20 septembre prochain, la Faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole sera la capitale du droit de la copropriété.
Une première journée sera consacrée à l'enjeu majeur qu'est "le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété", en présence des meilleurs spécialistes français et belges.
Universitaires, décideurs et praticiens de la copropriété croiseront leurs regards et proposeront des solutions à ce qui constitue un enjeu social et économique déterminant des 30 prochaines années.
Programme de la conférence
"Le financement de la rénovation de l'immeuble de copropriété"
France, Belgique
09h30 : Mots d’accueil de M. le Président Hugues Kenfack, et de M. le Doyen Matthieu Poumarède
9H35
: Propos introductifs : Mme. A-L. Thomat-Raynaud, MCF en droit privé UT Capitole, et M. Gilles Frémont, Président de l’ANGC
I. Les piliers traditionnels du financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété
Modérateur : M. Gilles Frémont, Président de l'Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC).
M. Gilles Frémont, syndic de copropriété, ANGC Paris, Mme. Anne-Laure Thomat-Raynaud, maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole (Institut de droit privé), M. Jean-Pierre Lannoy, Président du Centre d’Étude et de Formations Immobilières (CEFIM), Bruxelles
M. David Chouraqui, Directeur général du Crédit Agricole Services Immobiliers, Directeur général adjoint du Crédit Agricole immobilier, Mme Viviane Labbé, syndic de copropriété, ANGC, Toulouse ; M. Matthieu Géhot, Président de la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique, (FEDERIA) Bruxelles, et Maître Corinne Mostin, avocat au Barreau de Bruxelles
Mme le Sénateur Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, Présidente de la Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ; M. Bertrand Serp, 1er conseiller délégué en charge du logement, Président de Toulouse Métropole Habitat ; M. Didier Bravaccini, responsable du Service conseil et appui aux territoires (ANAH); M. Mathieu Mialaret, directeur Métiers ADB Foncia, Paris, Mme Sandrine Galet, Vice-présidente de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), Bruxelles
II. Les nouvelles pistes de financement de la rénovation : l'immeuble en copropriété source de richesse
Modérateur : M. le Doyen Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé Université Toulouse Capitole, Président du GRECCO
- 14h : La surélévation de l'immeuble
M. le Doyen M. Poumarède Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole (IEJUC), Mme Annette Laigneau, Maire adjoint de Toulouse en charge de l’urbanisme, Vice-présidente de Toulouse Métropole, M. Gilles Frémont, syndic de copropriété, ANGC Paris, M. Didier Mignery, architecte, CEO Upfactor, Maître Marie-Julie Dinguirard, avocat au Barreau de Toulouse, Maître Corinne Mostin, avocat au Barreau de Bruxelles et M. Matthieu Gehot, Président de la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia)
- 15h30 : Cession de parties communes et transfert de jouissance à titre onéreux
Mme Florence Jammes, Professeur à Toulouse Business School (TBS, IEJUC) et Maître Delphine Bardaji-Prost, notaire à L’Union (31) M. Sylvain Delesalle et M. Gilles Frémont, syndics de copropriété ANGC (Paris) et M. Jean-Pierre Lannoy, Président du CEFIM et Maître Corinne Mostin, avocat au Barreau de Bruxelles
- 16h30 : Propos conclusifs
par M. Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
16h50 : Remise des diplômes aux étudiants de la seconde promotion de la Licence 3 droit juriste de copropriété en présence de leur parrain M. le Professeur Hugues Périnet-Marquet, Président du CNTGI
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