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Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois
Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois
le 7 septembre 2021
Un supplément exceptionnel au JCP G du 19 juillet intitulé "Code civil chinois et actualités du droit - Regards croisés franco-chinois" regroupe une vingtaine de thématiques, analysées par une trentaines de juristes chinois et français (notaires, avocats, huissiers et universitaires), autour de 52 contributions (115 pages), autour de thèmes variés : droit de la personnalité, contrats et quasi-contrats, successions, droit de l’environnement, protection du logement, données personnelles, intelligence artificielle, santé publique, droit du travail, puissance publique ou encore l’évolution du droit de la résolution des conflits internationaux.
L’Institut de droit privé (IDP-EA 1920) et le Centre de Droit des affaires (CDA-EA) de la faculté de droit de Toulouse ont particulièrement contribué à ce numéro grâce aux articles de Monsieur Charles Dagan, des professeurs Alexandra Mendoza-Caminade, Jérôme Julien et Thierry Garé, et de Mesdames Cécile Le Gallou, Marie-Cécile Amauger-Lattes et Sarah Torricelli-Chrifi.
Ce numéro, relatif au Code civil chinois, promulgué en juin 2020, a été réalisé en partenariat avec la Fondation pour le droit continental et sous la coordination scientifique de Charles DAGAN, rédacteur au bureau du droit comparé et de la diffusion du droit du ministère de la Justice, LL.M. de droit chinois, université du peuple de Chine (Renmin), membre de l’Institut de Droit privé, Université de Toulouse Capitole.
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