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Thèse soutenue par Monsieur NDZUENKEU Alexis : "Le système OHADA et l'intégration juridique en Afrique", dirigée par Monsieur Hugues KENFACK et Monsieur Pierre Etienne KENFACK
le 8 avril 2022
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. NDZUENKEU Alexis a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le système OHADA et l'intégration juridique en Afrique", dirigés par Monsieur Pierre Etienne KENFACK et Monsieur Hugues KENFACK de l'IDP.
Résumé :

La thèse évalue l'aptitude de l'OHADA à servir de modèle d'intégration juridique pour l’Afrique. Procédant à l’évaluation du système mis en place par l’Organisation, elle en tire des enseignements et formule des propositions pour l’intégration au-delà du cadre de ses États membres.

La thèse montre que l’OHADA contribue significativement à l’intégration du continent africain, en tant que construit social et comme source d’inspiration. Opérant, dans l’espace géographique couvert, une œuvre d’intégration réelle et observable dans la réalité sociétale, l’OHADA élabore progressivement pour ses États membres des règles communes dans le domaine du droit des affaires. L’uniformisation législative réalisée est complétée par une communautarisation de la gestion des contentieux et un contrôle centralisé de la bonne application du droit uniforme des affaires. Les caractéristiques du procédé d’intégration normative mis en œuvre et les modalités inédites du contrôle juridictionnel institué constituent des atouts décisifs qui singularisent le projet d’intégration de l’OHADA. Les insuffisances du système inclinent, par ailleurs, à la recherche de solutions qui constituent autant d’enseignements pour les projets d’intégration en Afrique. Le vécu de l’OHADA rappelle ainsi que les niveaux communautaire et national sont, dans tout projet intégrateur, étroitement imbriqués, de sorte que la bonne marche de l’intégration juridique commande aussi bien l’adaptation du dispositif communautaire mobilisé qu’une optimisation de la participation nationale à la dynamique intégrative.

En interrogeant le système OHADA à la lumière de la théorie et des pratiques comparées de l’intégration juridique, la thèse propose, en définitive, des clefs pour une intégration réussie. Les propositions formulées visent non seulement à améliorer le système étudié, mais aussi, plus largement, à alimenter l’intégration juridique sur un continent où le taux d’échec des projets intégrateurs reste extrêmement élevé.

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Mots-Clés : Système OHADA, Intégration juridique, Evaluation, Enseignements

 
Composition du jury :
 

M. Hugues KENFACK

Université Toulouse 1 Capitole

Directeur de thèse

M. Pierre Etienne KENFACK

Université Yaoundé 2

Co-directeur de thèse

Mme Blandine MALLET-BRICOUT

Université Lyon 3 Jean Moulin

Rapporteur

Mme Sandrine CLAVEL

Université Paris-Saclay

Rapporteur

M. Thierry REVET

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Examinateur


 
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