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Thèse soutenue par Monsieur GARCIA Valentin : "La contractualisation du procès - Essai sur le contrat processuel", dirigée par Madame Catherine GINESTET et Monsieur Marc NICOD
le 17 mai 2022
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. GARCIA Valentin a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La contractualisation du procès - Essai sur le contrat processuel", dirigés par Madame Catherine GINESTET et Monsieur Marc NICOD de l'IDP.
Résumé :

La contractualisation du procès ne cesse de croître depuis le début du XXIème siècle. Toutefois, les procédures sont loin d’être contractualisées. En effet, la gestion contractuelle des procès civil, pénal et administratif demeure une illusion qui repose sur l’essence dégradée du contrat. Le consensus et la négociation, qui sont les vecteurs de l’essor contractuel, sont insuffisants pour appréhender le réel impact du contrat sur le procès. La notion de contrat est elle-même manifestement inadaptée pour concevoir son essor en matière processuelle. Ainsi, le contrat est-il en mesure d’être un outil d’organisation du procès ? Pour y répondre, il convient de réfuter la contractualisation illusoire du procès, qui prédomine, au profit d’une contractualisation authentique, qui doit reposer sur l’existence du contrat processuel. Après avoir consolidé la notion de contrat, les véritables contrats processuels seront dévoilés. Ils modifient le cadre procédural, contrairement aux simples contrats à fin processuelle qui se situent dans le plan juridique substantiel ou justiciel. Les contrats processuels individuels de substitution et de dérivation procédurales aménagent le cours d’un procès en particulier, tandis que les contrats processuels collectifs encadrent le déroulement des procédures de manière générale et abstraite. Le contrat processuel devient alors une source du droit se substituant au droit procédural étatique pour l’organisation des procédures. Cependant, si l’ordre juridique connait quelques accords, il ne connaît pas le contrat processuel. Il convient de lui (re)donner toute sa légitimité au sein du modèle de procès contemporain, avant de construire sa validité positive et son efficacité juridique, qui sont très incertaines et malmenées par les concepts traditionnels du contrat et du procès

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Mots-Clés : Contractualisation, Procès, Procédures, Droit processuel, Contrat processuel

 
Composition du jury :

Mme Catherine GINESTET

Université Toulouse 1 Capitole

Directrice de thèse

M. Marc NICOD

Université Toulouse 1 Capitole

Co-directeur de thèse

Mme Corinne BLERY

Université Polytechnique Hauts-de-France

Rapporteur

M. Yves STRICKLER

Université Côte d’Azur

Rapporteur

M. Julien THERON

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur

M. Marc JEAN-TALON

Cour d'appel de Nancy

Examinateur


 
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