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Thèse soutenue par Madame Marie JUNQUA : "Esquisse d'un droit processuel du travail à travers l'étude des règles processuelles et institutionnelles propres au règlement", dirigée par Madame Lise CASAUX-LABRUNEE
Thèse soutenue par Madame Marie JUNQUA : "Esquisse d'un droit processuel du travail à travers l'étude des règles processuelles et institutionnelles propres au règlement", dirigée par Madame Lise CASAUX-LABRUNEE
le 15 septembre 2023
Arsenal
La crise de confiance, de croissance et de conscience que traverse la justice institutionnelle depuis plusieurs années a conduit les pouvoirs publics à réformer, par touches successives, le système judiciaire français. Ces réformes affichent un même objectif : améliorer la qualité de la justice en la modernisant et en la simplifiant. La diversité juridictionnelle et procédurale y est présentée comme un facteur de complexité pour les justiciables, tandis que l’unification des juridictions et l’harmonisation des procédures seraient gages de bonne justice. Ce phénomène d’osmose entre droit commun et droit spécial du procès questionne la diversité et les particularités de la justice du travail. Ces spécificités ont-elles un effet positif ou négatif sur le fonctionnement de la justice du travail ? Sont-elles des facteurs de crise, de dysfonctionnement ou, au contraire, servent-elles la qualité de la justice du travail ? La thèse formule l’hypothèse selon laquelle le droit processuel, en tant que droit servant, doit s’adapter aux exigences du droit substantiel qu’il met en œuvre. Le droit du travail étant en recherche constante d’équilibre entre des parties ayant a priori des intérêts divergents, la thèse propose l’ébauche d’un droit processuel du travail – entendu comme ensemble normatif composé de règles processuelles particulières dérogatoires au droit commun du procès – qui favoriserait un règlement plus équitable des conflits du travail, par nature déséquilibrés. En amont du procès, un tel droit permettrait de faciliter l’accès des salariés à la justice du travail et de lever les obstacles auxquels ces derniers sont souvent confrontés lorsqu’ils entendent faire valoir leurs droits en justice. En cours d'instance, un tel droit processuel du travail permettrait également, sur bien des aspects tant institutionnels que procéduraux, de rendre le procès du travail plus équitable qu’il ne l’est aujourd’hui.
Composition du jury :
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