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Thèse soutenue par Madame Irina NAINODINA : "Étude comparative de la médiation et de l'arbitrage commerciaux en France et en Russie : réglementation et défis" dirigée par Madame Catherine GINESTET (IDP)
Thèse soutenue par Madame Irina NAINODINA : "Étude comparative de la médiation et de l'arbitrage commerciaux en France et en Russie : réglementation et défis" dirigée par Madame Catherine GINESTET (IDP)
le 23 octobre 2023
Arsenal
La thèse consiste en l'étude comparée de l'arbitrage et médiation commerciaux en droit français et en droit russe. La refonte complète de la législation russe sur l'arbitrage interne et international a eu lieu en 2015. Il s'agit d'un véritable compromis entre le renforcement du cadre juridique et la volonté du législateur de développer l'arbitrage, compte tenu de la crise de l'arbitrage qui consistait en l'utilisation de l'arbitrage comme mécanisme de fraude et de contournement de la loi. La législation russe sur la médiation a été formalisée en 2011. Bien que plus de dix ans se sont écoulés, la médiation doit encore surmonter divers obstacles : organisationnels, économiques et psychologiques. La législation française est reconnue comme l'une des meilleures du monde pour l'arbitrage. Des parties contractantes insèrent des clauses d'arbitrage dans leurs contrats pour une grande variété de situations. Une loi adoptée en France en 2011 a modernisé les dispositions applicables à l'arbitrage interne et international. Ainsi, la France a déjà obtenu des résultats significatifs en matière d'arbitrage et médiation, de telle sorte que les lois françaises sur l'arbitrage et la médiation sont largement considérées comme les lois les plus modernes et avant-gardistes au monde. La médiation est de plus en plus utilisée en France et dans d'autres pays européens, notamment en raison des procédures judiciaires trop longues et trop coûteuses. Cette étude retrace les origines et les principales étapes du développement de l'arbitrage et de la médiation et analyse les réformes législatives récentes afin de comprendre l'attitude des législateurs à l'égard de ces méthodes alternatives de résolution de conflits et leur place parmi les autres moyens pour résoudre les litiges. Les principaux défis auxquels se confrontent l'arbitrage et la médiation en Russie et en France ont été examinés et plus précisément - la digitalisation, la période post-COVID, l'exécution des sentences arbitrales et des accords de médiation, la profession et le statut de l'arbitre et du médiateur, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, les montages frauduleux, ainsi que les sanctions internationales. En utilisant des méthodes historiques et comparatives, une réponse à la question suivante est recherchée : dans le cadre de l’arbitrage et de la médiation, est-il nécessaire de porter un regard critique sur l'influence du droit et pratiques réglementaires étrangers, afin de préserver l’héritage culturel et historique du pays qui les reçoit ?
Mots-clés : arbitrage, médiation, France, Russie, réglementation, défis
Composition du jury :
Mme Catherine GINESTET |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
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M. Jean-Louis RESPAUD |
Université de Montpellier |
Rapporteur |
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M. Dmitry DAVYDENKO |
Université d'État de Biélorussie |
Rapporteur |
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M. Hugues KENFACK |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |