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Thèse soutenue par Madame CALMETTES Chloé : "Les règlements amiables des différends à l'épreuve des principes directeurs du procès", dirigée par Madame Catherine GINESTET
le 5 décembre 2022
à 14h00
Arsenal
Salle Maurice Hauriou
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme CALMETTES Chloé a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les règlements amiables des différends à l'épreuve des principes directeurs du procès", dirigés par Madame Catherine GINESTET de l'IDP.
Résumé :

Les règlements amiables des différends, dont les contours restent encore flous, s’illustrent lorsqu’un différend est résolu de manière pacifiée, autrement que par un règlement juridictionnel dans lequel le juge tranche un litige.

Ces modes amiables sont aujourd’hui, et depuis quelques décennies déjà, au-devant de la scène juridique. Bien plus qu’un effet de mode, ils apparaissent comme nécessaires au bon fonctionnement de la justice. En effet, au regard d’une demande en justice exponentielle, il est apparu comme un besoin essentiel d’éviter, ou du moins, d’adapter le contentieux. Les dernières réformes s’inscrivent dans ce mouvement consistant à encourager les justiciables à recourir davantage à ces processus qui assurent, par le dialogue, l’écoute et le partage, la mise en place d’une société plus humanisée, plus coopérative et moins individualiste.

Les règlements amiables permettent aux parties de trouver une solution hors de l’univers strict du droit. Nonobstant la souplesse inhérente à ces processus, la contemplation attentive de l’évolution de la justice amiable montre très clairement que les règlements amiables ne se réalisent pas en l’absence de toute forme. Les parties ne peuvent, en effet, conclure un accord non conforme à l’ordre public, ou auquel elles n’adhèrent pas. Il est alors essentiel d’opérer une conciliation entre la liberté des parties (autonomie) et le respect de leurs droits (protection). Eu égard à la consécration d’une offre de justice diversifiée, il apparaît une justice plurielle soumise à un certain nombre de garanties, exprimées sous la forme de principes fondamentaux du droit processuel.

L’évolution de la théorie générale du procès vers la reconnaissance d’une théorie générale du droit processuel dans son ensemble offrira la perspective d’une véritable complémentarité entre la justice étatique et la justice amiable.


Mots-Clés : Règlements amiables, Contentieux, Principes directeurs, Droit processuel, Procès équitable
 
Composition du jury :

Mme Catherine GINESTET

Université Toulouse 1 Capitole

Directrice de thèse

Mme Cécile CHAINAIS

Université Paris-Panthéon-Assas

Rapporteure

M. Nicolas CAYROL

Université de Tours

Rapporteur

Mme Mélina DOUCHY-OUDOT

Université de Toulon

Examinatrice

M. Lionel MINIATO

Institut National Universitaire Champollion

Examinateur


 
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