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"Le renvoi conventionnel à la loi. Etude de droit interne et de droit international privé" de MARCOU CHARLOTTE
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"Le renvoi conventionnel à la loi. Etude de droit interne et de droit international privé" de MARCOU CHARLOTTE
le 1 janvier 2009
MARCOU CHARLOTTE
Directeur de recherche : M. ROZES LOUIS
Sujet : Le renvoi conventionnel à la loi. Etude de droit interne et de droit international privé
Directeur de recherche : M. ROZES LOUIS
Sujet : Le renvoi conventionnel à la loi. Etude de droit interne et de droit international privé