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"Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." de BOTTON ANTOINE
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"Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." de BOTTON ANTOINE
le 1 janvier 2008
BOTTON ANTOINE
Directeur de recherche : M. DE LAMY BERTRAND
Sujet : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Directeur de recherche : M. DE LAMY BERTRAND
Sujet : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil