SOLANGE MIRABAIL

Les 5 derniers articles :

Mirabail, Solange (2023) Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478). Recueil Dalloz (n°41). p. 2110. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2108-2109. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278). Recueil Dalloz (n° 41). p. 2108. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) La possession d'état revisitée : une révolution juridique! Gazette du Palais (n°11). pp. 9-11.

Mirabail, Solange (2023) Conjugalité et répression. Recueil Dalloz (n°8). pp. 402-407.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Mirabail, Solange (2022) La présomption de paternité : un mort-vivant ! In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 685-695. ISBN 9782247215317

Mirabail, Solange (2021) Convergence de nature du PACS et du mariage. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 767-775. ISBN 978 2 36170 228 1

Mirabail, Solange (2017) La désignation des parents fondée sur la procréation. In : Etre parents-Ser padres Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ. Series “Travaux de l'IFR ; n° 19” p. 23-45. ISBN 978-2-36170-143-7

Mirabail, Solange (2016) Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Mirabail, Solange (2015) L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil. In : Mélanges Claire Neirinck LexisNexis. p. 377. ISBN 978-2-7110-2289-2

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