Vous êtes ici : Accueil
Bureau
AR165
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
solange.mirabail@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 36 24
Mirabail, Solange
(2023)
La possession d'état revisitée : une révolution juridique!
Gazette du Palais (n°11).
pp. 9-11.
Mirabail, Solange
(2023)
Conjugalité et répression.
Recueil Dalloz (n°8).
pp. 402-407.
Mirabail, Solange
(2022)
Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 19 janv. 2022, n° 20-84.287).
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2125.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2022)
Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 9 févr. 2022, n° 21-86.653).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2125-2126.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2022)
Tentative de meurtre (Obs. Cass. crim 23 mars 2022, n° 21-82.958).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2124-2125.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2022)
La présomption de paternité : un mort-vivant !
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Paris pp. 685-695.
ISBN 9782247215317
Mirabail, Solange
(2021)
Convergence de nature du PACS et du mariage.
In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Mélanges”
pp. 767-775.
ISBN 978 2 36170 228 1
Mirabail, Solange
(2017)
La désignation des parents fondée sur la procréation.
In : Etre parents-Ser padres
Bruggeman, Maryline (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ.
Series “Travaux de l'IFR ; n° 19”
p. 23-45.
ISBN 978-2-36170-143-7
Mirabail, Solange
(2016)
Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage.
In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 978-2-36170-132-1
Mirabail, Solange
(2015)
L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil.
In : Mélanges Claire Neirinck
LexisNexis.
p. 377.
ISBN 978-2-7110-2289-2