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Mme SOLANGE MIRABAIL

Bureau
AR165

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3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)

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solange.mirabail@ut-capitole.fr

Tél
05 61 63 36 24


Discipline(s)

100100

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Mirabail, Solange (2021) Administration de substances nuisibles (Obs. Cass. crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827. Recueil Dalloz (n° 42). p. 2373. [Caselaw headnote]


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Mirabail, Solange (2021) Convergence de nature du PACS et du mariage. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 767-775. ISBN 978 2 36170 228 1

Mirabail, Solange (2017) La désignation des parents fondée sur la procréation. In : Etre parents-Ser padres Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ. Series “Travaux de l'IFR ; n° 19” p. 23-45. ISBN 978-2-36170-143-7

Mirabail, Solange (2016) Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Mirabail, Solange (2015) L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil. In : Mélanges Claire Neirinck LexisNexis. p. 377. ISBN 978-2-7110-2289-2

Mirabail, Solange (2008) Les obligations personnelles au sein du couple. In : Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité - Sous la direction de Claire Neirinck Presses Universitaires d'Aix-Marseille. ISBN 978-2-7314-0623-8


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