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Bureau
AR165
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
Christelle.Rieubernet@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 36 24
Rieubernet, Christelle
(2023)
Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023).
Actu-Juridique.fr (n°AJU008e3).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2023)
Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023).
Petites affiches (n°4).
pp. 70-74.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle
, Receveur, Bee
, Ringler, Solène
, Grignon, Philippe
and Favario, Thierry
(2023)
La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés.
Lexbase.
Rieubernet, Christelle
(2023)
De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale.
Lexbase (n° 938).
pp. 12-21.
Rieubernet, Christelle
(2022)
Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022).
Gazette du Palais (n° 26).
pp. 66-68.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2022)
Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux.
In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Paris pp. 305-314.
ISBN 9782247215317
Rieubernet, Christelle
(2021)
Droit des couples et loi PACTE.
In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 777-788.
ISBN 9782361702281
Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline
, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle
, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie
and Laurent, Julien
(2020)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Rieubernet, Christelle
(2017)
La prise en charge économique de l'enfant.
In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19
LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 9782361701437
Rieubernet, Christelle
(2016)
Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage.
In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage
LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Colloques de l'IFR”
p. 41.
ISBN 978-2-36170-132-1