Discipline(s)

Corps

Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Actu-Juridique.fr (n°AJU008e3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Petites affiches (n°4). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

Rieubernet, Christelle (2023) De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale. Lexbase (n° 938). pp. 12-21.

Rieubernet, Christelle (2022) Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022). Gazette du Palais (n° 26). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1

Voir la suite