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Bureau
AR357
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
Anne-laure.Thomat-Raynaud@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 22
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2023)
Syndicat des copropriétaires responsabilité du fait de l'immeuble.
JurisClasseur Copropriété, Fasc.80.
pp. 1-23.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2023)
Le règlement de copropriété et le contrat de bail: quels rapports? quelles libertés ?,.
Droit et ville (n°94).
pp. 103-118.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes.
Defrénois. La revue du notariat (n° 23).
pp. 12-29.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte?
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Vol. 22-23 (n° 1173).
pp. 21-27.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Le "débiteur entrepreneur individuel" et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), vol. 22-23 (n° 1174).
pp. 28-33.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Le patrimoine, regard sur son évolution récente.
In : Par le droit immobilier et au delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
pp. 347-362.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Patrimoine : les différents sens du mot.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
Lextenso.
Series “Cours”
Paris pp. 412-415.
ISBN 978 2 275 10185 9
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Les faits et les actes juridiques.
In : Introduction au droit (8e édition) : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 2.
Paris La Défense pp. 421-447.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon : « Entre les personnes et les choses, les animaux ? ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 1.
Paris La Défense pp. 405-407.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon « Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable : l’exemple de la notion de paiement ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 2.
Paris La Défense pp. 447-448.
ISBN 9782275101859