Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Enseignement
Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental
Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental
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Call to actions
SCOLARITE
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75
ORIENTATION INSERTION
Détails
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Stage
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Présentation
Enjeux
Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.
Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.
Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.
Lieux
Toulouse (campus UT Capitole)
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit privé fondamental :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit privé fondamental :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER : - la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement.
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement.
SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD
UE Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
UE Matières optionnelles S1
2 options au choix :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends* – 18h CM + 3h TD (* Matière en innovation pédagogique)
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour les 2 semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
SEMESTRE 2 – 195h CM + 40h30TD
UE Matières obligatoires (4 matières) - 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD - Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM - Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
UE Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
- Procédures civiles d'exécution – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
UE Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures d'enseignement.
SEMESTRE 3 – 223h CM
UE Enseignements fondamentaux – 80h
- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h
UE Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire du droit privé– 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h
SEMESTRE 4 – 9h TD
UE 4 : Orientation
- Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d'un rapport de stage et soutenance.
- Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l'examen permet de s'inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l'équipe d'accueil, du directeur de l'Ecole doctorale et sur autorisation du président de l'université.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Équipe pédagogique
- Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Pellé Sébastien ; Laurent Julien ; Rass-Masson Lukas ; Le Gallou Cécile ; Lecuyer Herve ; Hortala Solenne.
- Maître de conférences : Sutra Romy.
- Intervenants professionnels : Mouysset Olivier ; Corréa Jean-Paul.
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
► Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique)
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications
► Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé, notamment par l’analyse des réformes récentes.
► Acquérir une solide culture juridique générale, au travers de matières techniques, mais aussi générales
► Identifier les modes de résolution des conflits
► Atteindre, par la diversité des droits étudiés, une vision complète et transversale des évolutions du droit privé, tout en faisant des ponts entre les disciplines.
► Développer le sens de l’analyse et le recul sur le droit, afin de former des esprits polyvalents, capables d’étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications
► Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé, notamment par l’analyse des réformes récentes.
► Acquérir une solide culture juridique générale, au travers de matières techniques, mais aussi générales
► Identifier les modes de résolution des conflits
► Atteindre, par la diversité des droits étudiés, une vision complète et transversale des évolutions du droit privé, tout en faisant des ponts entre les disciplines.
► Développer le sens de l’analyse et le recul sur le droit, afin de former des esprits polyvalents, capables d’étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
La mention Droit Privé offre des perceptives importantes et diversifiées. La plupart des matières des concours et examens des métiers du droit sont étudiées permettant aux étudiants de s'orienter vers ces métiers : barreau, magistrature, greffe, commissaire de justice... Cette mention débouche également sur toutes les activités professionnelles incluant une dimension juridique (juriste en entreprise, activité de conseil, cadre en banque et assurance...). Enfin, elle permet la continuité des études après le master en conduisant à la recherche doctorale et aux métiers de l'enseignement supérieur.
En savoir plus :
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Inscriptions
Modalités d'inscription
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Informations complémentaires
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