Master mention Droit privé parcours-type Contrats et Responsabilité des Professionnels

Master mention Droit privé parcours-type Contrats et Responsabilité des Professionnels
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38206

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils ont pour vocation : 
  •  De permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
  •  De permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.

Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.

A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Contrats et responsabilités des professionnels :
Céline MANGEMATIN, Professeur des universités
Bérénice DE BERTIER-LESTRADE, Maître de conférences

Formation continue - FCV2A

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement. 

SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD

UE 1 Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM

UE 2 Matières optionnelles S1 (2 options au choix) :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends – 18h CM + 3h TD

UE 3 Langue vivante (1 choix valable pour les deux semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 195h CM + 40h30TD

UE Matières obligatoires S2 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
2 matières renforcées au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes des matières renforcées déjà choisies) :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficultés – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Contentieux administratif – 30h CM

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien– 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 262 heures d'enseignement.

SEMESTRE 3 – 248h CM

UE Enseignements fondamentaux – 65h CM
- Contrats internes – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit européen des contrats – 10h
- Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
- Théorie générale des responsabilités professionnelles – 15h
- Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h

UE Enseignements complémentaires – 58h CM
- Contrats du commerce électronique – 10h
- Responsabilités spéciales des professionnels – 18h
- Contrats spéciaux – 10h
- Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h

UE Séminaires professionnels – 125h CM
Responsabilité des professionnels du droit – 11h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques – 74h CM :
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
- Nouvelles pratiques contractuelles – 10h
- Secteur spatial – 4h
- Secteur de la santé – 5h
- Secteur des transports – 6h
- Baux civils et commerciaux – 17h
- Contrats et responsabilités en droit bancaire et financier – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics – 6h
Risques et assurances – 20h :
- Assurance de responsabilité – 5h
- L’assurance outil de la gestion des risques – 5h
- Techniques d'assurance – 5h
- Assurances de l'entreprise – 5h
Conférences – 20h
 

SEMESTRE 4 – 14h CM

UE4 Orientation – 14h CM
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7h30 CM
- Tutorat – 6h30 CM
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités :  Bories Clémentine ; Botton Antoine ; Gallant Estelle ; Guiomard F. ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mangematin Céline ; Neuville Sébastien  ; Tisseyre Sandrine ; Le Gallou Cécile.
- Maîtres de conférences : Amilhat Mathias ; De Bertier-Lestrade Bérénice ; Fabas Serlooten Anne-Laure ; Eynard Jessica ; Izac Laurent ; Jean Séverin ; Ringler Solène ; Laurent Posocco.
- Intervenants professionnels : Axisa François ; Babaaissa Latifa ; Bomstain Jennifer ; Cucchi Patrick ; Grisier Jessica ; Deilles Gérard; Douchez Frédéric ; Housty Françoise ; Nedjari Abdelmadjid ; Raynaud Guillaume ; Rigoni Éric ; Ludovic Sérée De Roch  ; Vermande Pierre Benoît ; Christophe Nérot ; Benayoun Denis.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38206

Activités visées / compétences attestées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés professionnels sont variés :
  • Avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
  • Organisation professionnelle de type privé ou public ;
  • Services juridiques d’une entreprise.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures