"La codification", XXVIème Journée d'étude de l'IDP avec l'Institut Catholique de Toulouse
le 18 novembre 2021
de 9h à 17h15

Salle Tolosa
Institut Catholique de Toulouse
Faculté de droit canonique
29 rue de la Fonderie – 31000 Toulouse

Entrée libre


La Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé) organisent une XXVIème journée d'études sur le thème de "La codification"

Sous la présidence de :
Abbé Christian DELARBRE, Recteur de l’Institut Catholique de Toulouse
M. Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Père Étienne RICHER, Doyen émérite de la Faculté de droit canonique (ICT)
M. Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT – Capitole)


Programme :

MATIN
Sous la présidence d’Étienne RICHER
Maître de conférences à la Faculté de droit canonique (ICT)

9 h 00 : Accueil des participants
9 h 15 : Ouverture de la journée

9 h 30 – 10 h 00 : Le code de Justinien
Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit (UT1-Capitole)

10 h 00 – 10 h 30 : Le Concordat de 1801, instrument de codification du Droit public ecclésiastique et structure du positivisme étatique
Bernard CALLEBAT, Professeur auprès de la Faculté de droit canonique et de la Faculté libre de droit (ICT)

10 h 30 – 10 h 45 : Pause

10 h 45 – 11 h 15 : Le droit écrit, un droit codifié ?
Solenne HORTALA, Maître de conférences (UT1-Capitole)

11 h 15 – 11 h 45 : La codification du droit canonique est-elle légitime ?
Joseph-Thomas PINI, op, Professeur auprès de la Faculté libre de droit et chargé de cours auprès de la Faculté de droit canonique (ICT)

11 h 45 – 12 h 00 : Débats
APRÈS-MIDI

Sous la présidence du Professeur Jérôme JULIEN
Professeur de Droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

14 h 30 – 15 h 00 : La codification doctrinale : l’exemple de la procédure civile
Marie DOCHY, Maître de conférences (Université Lyon – II)

15 h 00 – 15 h 30 : D’antiques canons pour un Code jeune : la Codification du droit des églises orientales catholiques
Philippe-Joseph JACQUIN, osb, Maître de conférences à la Faculté de droit canonique, enseignant auprès du Studium inter-monastique, ancien avocat

15 h 30 – 15 h 45 : Pause

15 h 45 – 16 h 15 : Faut-il codifier la jurisprudence ? L’exemple de la responsabilité civile
Céline MANGEMATIN, Professeur (UT1-Capitole)

16 h 15 – 16 h 45 : La codification du droit civil en Chine
Cécile LE GALLOU, Maître de conférences (UT1-Capitole)

16 h 45 – 17h15 : Débats
* * * *

Important : En respect des mesures gouvernementales en vigueur pour les évènements rassemblant plus de 50 personnes, un pass sanitaire sera exigé pour participer à cet évènement.

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Inscription supplémentaire et obligatoire
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