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Publications de l'IDP

Dernières publications déposées sur Toulouse Capitole Publications

Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948). Droit et patrimoine (n°315). pp. 10-15.

Leroy, Michel, Posocco, Laurent and Sala, Amandine (2021) Assurance. Répertoire Dalloz Droit européen.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention. Petites affiches (n° 89). p. 9.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n° 160s2). pp. 12-16.


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