Le 22 novembre 2024, des universitaires placés sous la direction de Sébastien Pellé ont présenté à la Cour de cassation leur travaux sur "La motivation enrichie", une pratique réformant les arrêts judiciaires pour plus de clarté et de persuasion.
Le séminaire a exploré les critères et enjeux de cette technique, notamment son rôle dans la sécurité juridique et le raisonnement judiciaire. Les échanges, impliquent chercheurs et magistrats, ont souligné l'importance d'une approche flexible et réflexive, illustrant les bénéfices du partenariats entre la Cour et l'Université.

Une actualité est parue sur le site de la Cour de cassation à ce sujet.

L'ouvrage pourra être commandé ultérieurement chez Lextenso au prix de 35 €.
Voici le sommaire de cet ouvrage.

Dézoomer 100 %100 % Zoomer

Page précédente Page courante  / 1 Page suivante

 Télécharger( sommaire-lamotivationenrichie-oct2024_1733133299110-pdf?ID_FICHE=317614&INLINE=FALSE )