"Régimes matrimoniaux - 6ème édition", HyperCours écrit par Quentin GUIGUET-SCHIELE
le 11 décembre 2020

 

"Régimes matrimoniaux", 6ème édition, Quentin Guiguet-Schielé & Nathalie Peterka - Editions Dalloz

Présentation :

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Quentin Guiguet-Schielé est Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole et membre de l’équipe de recherche de l’Institut de Droit Privé.

Informations :

ISBN : 9782247199075
Pages : 560 pages
Format : 19 cm x 24 cm
Poids : 1,047 kg

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