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Jennifer BOMSTAIN soutiendra sa thèse "Étude de l'équilibre indemnitaire dans le contrat de transport de marchandises " dirigée par Hugues KENFACK (IDP)
13 novembre 2018
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Étude de l'équilibre indemnitaire dans le contrat de transport de marchandises
Résumé :

Le contrat de transport de marchandises constitue l’un des grands contrats commerciaux. Permettant le développement des échanges commerciaux internes et internationaux, il fait l’objet d’une réglementation dense qui témoigne de son incidence sur l’économie et de la pluralité de modes de transport existant. Les différents textes légaux applicables mettent en exergue la volonté des rédacteurs de régler les étapes de la vie de ce contrat afin de créer un équilibre dans la relation entre le transporteur professionnel et son cocontractant. Toutefois, la particularité de ce domaine rend la tâche ardue, et cela en particulier lors de la réparation résultant de l’inexécution contractuelle du transporteur. Apparaît la question de l’équilibre indemnitaire. L’équilibre indemnitaire vise de prime abord, une identité entre le dommage subi par la victime et la réparation allouée. Cette définition connaît déjà des réserves face à une réparation limitée dans le temps et dans son montant, contrebalançant la responsabilité contractuelle de plein droit du transporteur professionnel. Une analyse approfondie de cette définition est nécessaire invitant à envisager son extension afin qu’elle corresponde davantage à la réalité du droit des transports de marchandises. Dès lors, le seul assouplissement de la définition de l’équilibre indemnitaire suffit-il à le garantir ? L’étude de ce concept appelant à la détermination de son existence dans le domaine du transport fait apparaître des insuffisances. Des outils sont alors introduits visant la sauvegarde voire le rétablissement de l’équilibre indemnitaire. Développée tant dans le domaine des transports qu’en droit commun des contrats, l’application de ces outils encourage le traitement du lien entre ce droit spécial et le droit commun afin d’offrir aux parties une solution juste et adaptée, facilitant la poursuite de leur relation commerciale.

Mots-clés:
réparation, contrat, transport, équilibre, marchandises, dommage

M. Hugues KENFACK

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Daniel MAINGUY

 

Université de Montpellier

 

Rapporteur

Mme Sandrine CLAVEL

 

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

 

Rapporteur

M. Jérôme JULIEN   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur




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