« Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? Décrypter la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA », colloque de l'IDP
le 8 septembre 2021
Manufacture des Tabacs
Amphi MS001 - Bâtiment S + Lien Zoom à venir

Organisateurs : Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein de l'Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute (ANITI) + Chaire Accountable AI in a Global Context, Université d’Ottawa au sein de l'Université d’Ottawa, et l'Association des étudiants du Master 2 Droit, Numérique, IA de l'Université Toulouse Capitole.

Un colloque pour décrypter la proposition de règlement sur l’IA.

Face au développement technologique rapide de l’intelligence artificielle (IA) et à un contexte géopolitique compétitif, la Commission européenne ambitionne de faire de l’Europe le pôle mondial d’une IA digne de confiance et d’excellence.

Pour ce faire, elle a présenté le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA et modifiant certains actes législatifs de l’Union (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), une proposition de règlement modifiant les règles sur les machines intégrant de l’IA (COM(2021) 202 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les États membres (COM(2021) 205 final). Si la Commission veut promouvoir le développement de l’IA en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, elle souhaite aussi faire face aux risques potentiels élevés qu’elle représente envers les droits fondamentaux, la santé et la sécurité des citoyens.

L’objectif de ce colloque est de décrypter la proposition de règlement sur l’IA, en analysant les règles générales encadrant la conception des systèmes d’IA avant leur mise sur le marché et les règles sectorielles portant sur les systèmes considérés à hauts risques.

Ce colloque international est organisé par la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein du 3IA - ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la Chaire Accountable AI in a Global Context de l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil, portées par la Professeure Céline Castets-Renard. Il rassemble les co-titulaires de la chaire ANITI, Sylvain Cussat-Blanc et Laurent Risser, ses membres (Jessica Eynard, Paul Monsarrat, Anne-Sophie Hulin, Ronan Pons, Evgeniia Volkova, Claire Boine, Patrick Perrot) et les membres de la Chaire d’Ottawa (Eleonore Fournier-Tombs, Claire Boine et Anne-Sophie Hulin).
 
Le colloque a été organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master.

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