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Lou IRIE soutiendra sa thèse "L'instruction en matière civile" dirigée par Monsieur Lionel MINIATO (IDP)
le 10 décembre 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L'instruction en matière civile
Résumé :

Étape centrale du procès au cours de laquelle l’affaire est mise en état d’être jugée, l’instruction en matière civile est d’une actualité sans cesse renouvelée. Elle est à la fois un outil de régulation des flux et un instrument de qualité de la procédure, notamment lorsqu'elle se déroule sous l'égide d'un juge. À l’origine fondée sur un modèle strictement accusatoire, cette étape procédurale a connu d’importantes évolutions intégrant des règles de nature inquisitoires, si bien qu’on peut valablement soutenir qu’elle est mixte. Plus précisément, elle est principalement accusatoire et minoritairement inquisitoire. L’instruction en matière civile est inquisitoire en la forme dans la mesure où le juge dédié à une maîtrise du déroulement de cette étape procédure. L’on constate en effet que les parties n'ont plus véritablement la maîtrise de la conduite de l’instruction. Elles restent cependant maîtresses de la substance du procès, même si le juge dispose de pouvoirs lui permettant de participer activement à la manifestation de la vérité. Par conséquent, sur le fond, l’instruction en matière civile est de nature mixte. C’est un véritable principe de coopération entre ces acteurs du procès gouverne l’instruction du litige. Le développement des écritures devant les juridictions d’exception incite à privilégier une forme d’instruction commune à l’ensemble des juridictions civiles, ayant pour socle l’écriture. Aussi, l’instruction du procès semble-t-elle avoir acquis ses lettres de noblesse. Toutefois, cette autonomie n'est pas pleinement achevée. La scission des fonctions d'instruction et de jugement par la création de pôles juridictionnels spécialisés dans la mise en état parachèverait l’autonomie entamée de la phase d'instruction. Ainsi, la justice civile gagnerait davantage en qualité et en efficacité. Ce dispositif semble cependant périlleux à mettre en oeuvre en l’état actuel, à moins que les moyens ainsi que les effectifs des juridictions ne soient renforcés.

Mots-clés : Instruction, Procédure civile, Mise en état,

Composition du jury :
 

M. Lionel MINIATO

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Soraya AMRANI-MEKKI

 

Université Paris Ouest Nanterre La défense

 

Rapporteur

M. Nicolas CAYROL

 

Université de Tours

 

Rapporteur

M. Marc NICOD

 

Université Toulouse 1 Capitole 

 

Examinateur


 

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