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L’application Stopcovid a fait couler beaucoup d’encre. Mais la prolifération des applis de bien-être, des objets connectés et des téléconsultations présente aussi des risques. Jessica Eynard appelle à un encadrement juridique plus efficace. » Lire la suite
Près de trois ans après l’adoption de la loi Hamon, les consommateurs français sont-ils mieux protégés des abus, plus libres et éclairés dans leur choix ? Analyse de Jérôme Julien auteur d’un ouvrage de référence sur le droit de la consommation. » Lire la suite
Simplification, dématérialisation des procédures… La justice pénale s’est adaptée dans l’urgence à la crise sanitaire. Des mesures qui préfigurent la réforme en cours du système judiciaire. Sébastien Pellé en pointe certains dangers. » Lire la suite
L’idée de taxer différemment les produits dits féminins et les produits dits masculins peut sembler saugrenue. Mais Helmuth Cremer étudie dans quelle mesure de telles pratiques pourraient rééquilibrer le pouvoir économique des hommes et des femmes. » Lire la suite
Répandues aux États-Unis depuis plus d’un demi-siècle, les actions de groupe en justice viennent d’entrer dans le droit français, avec la "Loi Consommation". Décryptage de la procédure "à la française". » Lire la suite
Lise Casaux-Labrunée, professeur de droit du travail, a organisé un colloque sur le si controversé projet de loi El Khomri. Défaut de communication, manque de lisibilité… Elle revient sur les maladresses qui ont pollué le débat. » Lire la suite
Qui a oublié le visage de Marina, enfant martyre morte sous les coups ? La gouvernance de la protection de l’enfance nécessitait une réforme. Une loi a été votée en mars 2016. A l’initiative de Maryline Bruggeman, un colloque a réuni à Toulouse juristes et professionnels pour un premier bilan. » Lire la suite
La crise sanitaire a converti la France au télétravail du jour au lendemain. Quels sont les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans ce nouveau cadre ? Revue de détail avec Jean-Michel Lattes, spécialiste de droit privé. » Lire la suite
Inflation législative, revirements de jurisprudence, production normative tous azimuts… L’insécurité juridique est devenue la règle et les citoyens s’y perdent, regrette Marc Nicod, qui a coordonné un ouvrage sur le rythme de production du droit, devenu effréné. » Lire la suite
Adoptée en première lecture en octobre, la loi de bioéthique sera examinée par le Sénat début 2020. La généralisation du diagnostic préimplantatoire des embryons est en suspens. Avec des enjeux éthiques importants, analysés par Sophie Paricard. » Lire la suite