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Solenne HORTALA soutiendra sa thèse "Les obiter dicta de la Cour de cassation Etude de la jurisprudence civile" dirigée par Jérôme JULIEN
8 décembre 2017
à 14H30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les obiter dicta de la Cour de cassation Etude de la jurisprudence civile
Résumé :

L’obiter dictum reste une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales, ou même des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. La notion doit donc être minutieusement étudiée afin d’établir tant sa nature qu’une méthode permettant son identification au sein de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Ensuite seulement pourra émerger une proposition de définition de la notion, à l’aide d’une approche négative d’abord, puis surtout à partir de critères positifs et tangibles. Une fois la notion éclaircie, le rôle qu’elle joue devra être examiné. Les fonctions exercées par l’obiter dictum dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation reflète deux temps : l’obiter dictum peut en effet avoir pour objet d’influer sur le présent, au moment de la décision, en répondant à l’exigence de motivation, mais également sur l’avenir, en tentant notamment de porter remède à l’imprévisibilité des revirements de jurisprudence. L’observation du rôle joué par l’obiter dictum devra nécessairement prendre en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum au sein de la jurisprudence d’une juridiction transformée.

Mots-clés : obiter dicta, jurisprudence, Cour de cassation
 
Composition du jury :

M. Jérôme JULIEN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Pascale DEUMIER

 

Université Jean Moulin Lyon 3

 

Rapporteur

M. Sébastien TOURNAUX

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur

M. Jean-Jacques BARBIERI

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Daniel TRICOT   Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation   Examinateur


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