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Solenne Hortala est lauréate du Prix de thèse des éditions Dalloz
7 juin 2018
Solenne Hortala, docteur de l’IDP, vient de recevoir le prix de thèse des éditions Dalloz.

Ce prix est attribué à l’issue d’un concours, dix thèses en droit public et en droit privé étant distinguées chaque année.
Sa thèse, portant sur Les obiter dicta de la Cour de cassation, étude de la jurisprudence civile, soutenue le 8 décembre 2017 sous la direction du Professeur Jérôme Julien, sera publiée dans la Nouvelle collection des thèses, aux éditions Dalloz »

Cette thèse, rédigée sous la direction de Mr Jérôme JULIEN, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole a été soutenue à l’UT1 le 8 décembre 2017.

Le jury était composé de M. Jérôme JULIEN, Directeur de thèse, Mme Pascale DEUMIER, Rapporteur, M. Sébastien TOURNAUX, Rapporteur, M. Jean-Jacques BARBIERI, Examinateur et M. Daniel TRICOT, Examinateur, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Résumé :
L’obiter dictum reste une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales, ou même des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. La notion doit donc être minutieusement étudiée afin d’établir tant sa nature qu’une méthode permettant son identification au sein de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Ensuite seulement pourra émerger une proposition de définition de la notion, à l’aide d’une approche négative d’abord, puis surtout à partir de critères positifs et tangibles. Une fois la notion éclaircie, le rôle qu’elle joue devra être examiné. Les fonctions exercées par l’obiter dictum dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation reflète deux temps : l’obiter dictum peut en effet avoir pour objet d’influer sur le présent, au moment de la décision, en répondant à l’exigence de motivation, mais également sur l’avenir, en tentant notamment de porter remède à l’imprévisibilité des revirements de jurisprudence. L’observation du rôle joué par l’obiter dictum devra nécessairement prendre en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum au sein de la jurisprudence d’une juridiction transformée.

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