"Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation", colloque de l'Institut National Universitaire Champollion et l'Institut de Droit Privé
le 25 novembre 2016
De 8 heures 30 à 17 heures
Manufacture des Tabacs
Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
2 allée de Brienne 31042 Toulouse
Depuis quelque temps, le concept de médiation déborde de ses champs traditionnels comme la médiation familiale. Elle est notamment de plus en plus invoquée dans le domaine de la santé où les droits des patients se sont progressivement étoffés notamment dans les lois Kouchner et Léonetti.

Mais ces droits sont souvent très difficiles à mettre en œuvre dans la mesure où le patient est vulnérable et peut avoir du mal à penser puis exprimer ses volontés ou à les faire entendre comme valides au regard de sa grande fragilité

C’est ainsi que, dans l'ensemble des documents intervenus depuis l'année 2014 que ce soit dans le rapport Sicard, dans les derniers rapports du Comité Consultatif National d’Ethique ou enfin dans le rapport de présentation de la proposition de loi de Alain Claeys et Jean Leonetti, sont mises en évidence certaines difficultés de communication en situation de grande vulnérabilité des patients, notamment en fin de vie.

Lorsque les personnes vulnérables sont encore lucides, ces difficultés de communication peuvent survenir entre elles et les équipes médicales et les proches. Lors que le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, ces communications sont aggravées de difficultés d'interprétation entre la personne de confiance, certains représentants légaux et l'entourage personnel de la personne incapable.

La médiation, processus déjà élaboré dans d'autres matières, serait alors une option d'apaisement potentiel, sous la réserve évidemment qu'une formation spécifique soit dispensée au médiateur ainsi sollicité.

Cette journée d’étude a pour objectif de proposer une définition de la médiation telle qu’elle pourrait s’appliquer dans les situations de grande vulnérabilité des patients afin de sauvegarder leurs droits et le contexte dans lequel elle pourrait se dérouler ainsi qu’une réflexion sur son originalité par rapport aux mécanismes de prévention déjà existants dans le domaine de la santé.



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contact

Karen CHEVALIER - 05.63.48.64.39

informations complémentaires

Direction scientifique :
Sophie PARICARD

Inscription obligatoire*
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Programme

TARIFS :

Secteur privé, médecins, médiateurs, professions médicales et para médicales, avocats : 50 euros
Etudiants, public académiques, adhérents EREMIP, Association Nationale des médiateurs : gratuit

Participation déjeuner : 25,00€

 

*Inscription sur ADUM pour les doctorants et émargement obligatoires