"Regards croisés Franco-Espagnols en matière d'expertise civile et commerciale", colloque de l'IDP
15 février 2019
De 9 heures à 17 heures
Manufacture des Tabacs
Amphi colloque Guy Isaac MI V
Sous la direction de Madame Catherine GINESTET et Monsieur Jean-Paul CORREA

Depuis l´an 2000, l´Espagne s´est dotée d´un Nouveau Code de Procédure Civile qui a complètement bouleversé le procès civil et commercial. Singulièrement, l´expertise a subi, dans le système juridique espagnol, une profonde réforme qui a essentiellement consisté à favoriser l´expertise fournie par les parties au détriment de l´expertise judiciaire.

Cette évolution a provoqué un changement de mentalité suscitant d´importantes modifications non seulement au niveau procédural, mais aussi dans l´art de plaider et de juger.

De son côté, le système procédural français demeure en revanche toujours fondé sur l´expertise judiciaire pour trancher les aspects techniques des contentieux, lesquels exigent de plus en plus l´intervention des experts.

Réunissant des juristes français et espagnols, le colloque se propose de confronter les deux droits pour analyser, d´un point de vue théorique et pratique, les atouts et les inconvénients des deux systèmes. Les enjeux en la matière sont considérables, ils s´avèrent d´une incontestable actualité et d’une extrême importance pour le bon déroulement du procès.

 

Les thèmes abordés seront :
  • La règlementation de l'expertise dans le droit français et espagnol :
    • L’expertise en droit espagnol
    • L’expertise en droit français
  • L'expert et les parties :
    • Comment préparer et produire une bonne expertise par devant les tribunaux
  • L'expertise et le juge :
    • Quelles difficultés pratiques pour le tribunal lors de la production et de l’évaluation du rapport d’expertise
  • L'avocat et l'expert :
    • Pratique de l´expertise judiciaire et arbitrale en France et en Espagne. Principaux enjeux et défis.
Programme
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Sophie BURGER

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Inscription payante avant le lundi 11 février 2019
Tarifs :
Professionnel public/privé : 80 €
Etudiant et personnel UT1 : gratuit

Déjeuner : 20 €