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Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?
Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.
Avec la participation de :