"Professions et normes juridiques : quelles interactions, quels enjeux ?" journée d'étude de l'Institut de Droit Privé
le 10 mars 2016
De 9 heures à 17 heures

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre colloque Guy Isaac - MI V
Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.

Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel  lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?

Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.

 

 

Avec la participation de :
  • Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille
  • Philipe JESTAZ, Professeur émérite de l'Université PARIS XII
  • Pascal DEUMIER, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • Joël MORET-BAILLY, Professeur à l'Université de Saint-Etienne
  • Maître Fernand BOUYSSOU, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole, Avocat au Barreau de Toulouse
  • Maître Samuel CREVEL, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Racine
  • Julien COMMARIEU, Manager chez Ernst & Young
  • Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC
  • Estelle FORHER-DEDEURWAERDER, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

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informations complémentaires

Journée d'étude co-organisée par
Caroline BOUIX et Sarah TORRICELLI-CHRFI

Ouverte à tous
Entrée gratuite
Inscription obligatoire par mail