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Ludovic MARIGNOL soutiendra sa thèse " La prévisibilité en droit des contrats " dirigée par Jérôme JULIEN
11 décembre 2017
à 14H30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : La prévisibilité en droit des contrats
Résumé :

La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. Soit que le droit y fasse référence explicitement – le plus souvent d’ailleurs sous sa forme négative : l’imprévisibilité – soit qu’elle soit mise en œuvre à travers d’autres mécanismes qui lui servent alors en quelque sorte de « prête nom » (devoir de loyauté, principe de sécurité juridique, contrôle des clauses abusives, etc…). La nature même du mécanisme contractuel, que l’on définit souvent comme un acte de prévision, incline à penser que la prévisibilité a vocation à jouer un rôle bien plus important que celui qui lui est actuellement reconnu dans le droit positif. La réforme du droit des contrats par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a d’ailleurs fortement accentué ce rôle, en conférant à la notion une fonction réellement normative des comportements contractuels (introduction des actions interrogatoires, consécration de l’obligation générale d’information, règlementation des négociations sous l’égide du principe de bonne foi, etc.). L’étude de ces diverses manifestations et de l’évolution d’ensemble du droit positif au cours des dernières décennies, sous l’influence du droit de l’Union européenne et des instruments d’harmonisation internationale du droit des contrats, conduit donc à s’interroger sur l’opportunité d’une consécration de la notion comme véritable principe directeur à part entière de la matière.

Mots-clés :
prévisibilité, contrat, sécurité juridique, risque

Composition du jury :

M. Jérôme JULIEN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Hervé LECUYER

 

Université Paris II - Panthéon Assas

 

Rapporteur

M. Thomas GENICON

 

Université de Rennes 1

 

Rapporteur

M. Hugues KENFACK

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur



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