Les rencontres du droit privé "La réforme du droit de la responsabilité civile" conférence de l'IDP
le 13 mai 2016
14 heures 30

Arsenal

Salle des thèses


Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.

Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux à lancé les travaux de réforme du droit de la responsabilité civile. Un avant-projet de loi fut présenté à cette occasion, devant donner lieu à une consultation puis à l’élaboration d’un projet. Le texte présenté comprend certaines consécrations de jurisprudences établies, mais également quelques nouveautés.


Intervenant :

 
M. Jérôme JULIEN
Professeur de l'Institut de droit privé

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

contact

informations complémentaires

Inscription obligatoire par mail à Cécile Petit
+ inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants

Toute personne extérieure qui ne se sera pas inscrite n'aura pas la garantie de pouvoir rentrer dans nos locaux.