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Les rencontres du droit privé «l'attestation des "passages" importants dans l'existence d'une personne physique et son individualisation juridique par les actes de l'état civil"» conférence de l'IDP par Anne-Marie SAVARD
le 14 mars 2019
14h00

Arsenal

Salle Maurice HAURIOU
 


Échange et débat autour du thème "L'attestation des "passages" importants dans l'existence d'une personne physique et son individualisation juridique par les actes de l'état civil"

Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant.
La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.

Le thème de cette prochaine rencontre sera :
"L'attestation des "passages" importants dans l'existence d'une personne physique et son individualisation juridique par les actes de l'état civil"

C’est en 1994, lors de l’entrée en vigueur du «nouveau» Code civil, que la direction de l’état civil a été créée. Celle-ci se démarquait nettement du fonctionnement qui prévalait jusqu’alors, reposant sur les épaules des curés de paroisse et liant l’état civil aux différents sacrements catholiques.
Bref, en 1994, le système de l’état civil s’est laïcisé et uniformisé. Depuis lors, les actes de l’état civil témoignent et attestent des «passages» importants dans l’existence d’une personne physique (naissance, mariage et décès) et consacrent également son individualisation juridique (par les éléments suivants : nom, sexe et domicile).

L’objectif de cette conférence sera de relater brièvement l’historique et les principales fonctions de la direction de l’état civil mais surtout de présenter et d’analyser les actes de l’état civil et les modifications que le Code civil leur a apportées.
Par exemple, nous traiterons du concept relativement récent de la déclaration tardive de filiation ainsi que de la possibilité de la déclaration de filiation bi-maternelle d’origine (menant à la modification ou à la confection de l’acte de naissance) ou des importantes nouveautés concernant le changement de mention du sexe dans l’acte de naissance.
Enfin, nous aborderons un débat concernant les effets civils des mariages religieux, ayant eu cours au Québec en 2016, ce qui nous permettra de souligner les importantes différences sur ce point entre le Québec et la France.



Intervenante :  Anne-Marie SAVARD

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