"Les droits spéciaux et le droit commun ", colloque de l'IDP
9 novembre 2017
De 9 heures à 17 heures
Manufacture des Tabacs
Amphi colloque Guy Isaac MI V
Journée d'études 2017 de l'Institut de Droit Privé

La distinction des droits spéciaux et du droit commun est ancienne, mais son contenu a beaucoup varié. Le droit naturel des romains, le droit coutumier de l’ancien droit, le droit civil de la codification ont, en leur temps, été qualifiés de « droit commun », mais sans doute la notion est-elle évolutive et susceptible de degré. De nos jours, qu’est-ce que  le droit commun ? Ou, plus modestement, qu’est-ce qu’un droit commun ?

Au jus commune répond le jus singulare. Déjà à Rome l’un n’allait pas sans l’autre. Leur distinction a  longtemps été perçue en termes d’opposition. Certains auteurs ont même voulu y voir une summa divisio. Pourtant, la complémentarité de ses ensembles normatifs n’est pas à sous-estimer ; il n’est pas rare qu’ils évoluent en contemplation l’un de l’autre. 
 

Chacun connaît l’adage Specialia generalibus derogant. Mais force est d’observer que l’application du principe est souvent délicate. La multiplication incessante des normes juridiques bouleverse nos habitudes. Elle contribue, au sein de la communauté juridique, à une perte des repères les plus traditionnels… En quelques années, l’articulation des branches du droit s’est complexifiée. Par exemple, peut-on encore, après l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, tracer sans hésiter une frontière séparant le droit commun des contrats des divers droits spéciaux (droit de la vente, du droit du bail, droit des assurances…). Et que dire, de manière plus large, des relations nouées par le droit civil et le droit de la consommation, par le droit pénal général et le droit pénal spécial ou, encore, par le régime de sécurité sociale de droit commun et les régimes spéciaux…
 

Programme détaillé à venir.

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