"Les affres de la qualification juridique", colloque de l'IDP
le 3 octobre 2014
De 9 heures à 17 heures
Manufacture des Tabacs
Amphi colloque Guy Isaac MI V
Journée d'études 2014 de l'Institut de Droit Privé

8h45 : Accueil des participants

 9h - Avant-propos : M. Philippe Jestaz

 9h15 – " Quelles lectures théoriques de la qualification ? " : M. Xavier Bioy

 I. – L’incertitude catégorique

 9h45 – " La frontière entre l’acte juridique et le fait juridique " : Mme Bérénice de Lestrade

 10h10 - " Sonder les cœurs et les reins ou de la qualification contractuelle " : M. Jérôme Julien

 10h30 Pause

 10h50 - " La qualification du contrat de travail " : Mme Carole Dupouey-Dehan

 11h10 – " Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales " : M. Paul Cazalbou

 11h30 - " Le droit du procès pénal et ses qualifications " : Mme Catherine Ginestet

 12h Pause

 14h - " Le sui generis et la summa divisio : un paradoxe juridique ? " : M. Nathanael Aranda

 II. – Le renouvellement des catégories

 14h20 - " Le corps numérique " : Mme Sophie Paricard

 14h40 – " La libéralité introuvable " : M. Marc Nicod

 15h – " Les nouvelles formes d’assurance-vie " : M. Michel Leroy

 15h30 Pause

 15h50 - " Les fictions et présomptions (dis)qualificatives " : M. Quentin Guiguet-Schielé

 16h15 – Table ronde conclusive

 17h – Fin des travaux


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Inscription gratuite obligatoire avant le vendredi 25 septembre 2014