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Envisagée d'abord comme un instrument d'appréciation entre les mains du juge, puis comme un outil d'évaluation au service du praticien, ces travaux permettront de révéler l'implication et la portée de la proportionnalité dans le droit patrimonial de la famille.
La proportionnalité permet-elle d’atteindre l’objectif d’équité ? Son utilisation stricte n’est-elle pas susceptible de dérives ? Quels correctifs y apporter ?
Vue sous un nouveau jour, la proportionnalité sera susceptible d’être appréhendée différemment, tant par les professionnels du droit qui l’utilisent au quotidien, que par la doctrine.
Professionnels secteur privé / public : 50 €
Etudiants, personnel UT1 Capitole : Gratuit
Déjeuner : 25 €
*Inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants ; émargement obligatoire