"La loi et le juge", journée d'études de l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse
20 octobre 2016
De 9 heures à 17 heures 30

Amphithéâtre Bruno de Solages
Institut Catholique de Toulouse


Depuis 1995, et sans interruption, des rencontres sont organisées annuellement avec la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse. Réunis autour d’un thème commun et fédérateur, les juristes des deux droits, mais également des philosophes et des théologiens se rencontrent afin de croiser leurs regards sur un sujet et confronter leurs approches.

Moments d’échanges transdiciplinaires, ces rencontres permettent de nourrir des réflexions sur des appréhensions différentes de notions communes.

La XXIIe journée d’étude a pour thème La loi et le juge. Bien plus qu’une simple bouche de la loi, le juge semble prendre une place croissante dans l’évolution de nos droits et devenir un acteur essentiel d’interprétation, de promotion, voire de création de la norme juridique. Sa place face à la loi a évolué, allant de la soumission à parfois l’opposition. Au travers de quelques thèmes, il s’agit d’approcher ce sujet devenu majeur

 

Les thèmes abordés porteront sur :
  • Les rapports entre le juge et la loi à travers l'histoire
  • La loi nouvelle et le Christ Juge : loi et jugement chez Saint Thomas d'Aquain
  • Du droit au fait : quel rôle pour la Cour de cassation ?
  • L'interprétation de la loi par le juge
  • La lettre et l'esprit... dans le droit de la responsabilité civile
  • La loi et le juge constitutionnel
  • La justice et le principe de la légalité des délits et des peines n droit pénal canonique
  • La loi pénale et le juge


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Journée d'études ouverte à tous
Entrée gratuite
Inscription sur ADUM
Emargement obligatoire pour les doctorants