"La force obligatoire du contrat de société", thèse de Bee Receveur
27 juin 2017
Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés
Préface de Anne-Sophie Barthez
Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique.

La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.

Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.


Bee Receveur a soutenue sa thèse publiquement le 12 décembre 2013 à l'Université de Cergy-Pontoise - UFR Droit sous la direction du professeur Anne-Sophie Barthez

Le jury était composé de :
 Madame Anne-Sophie Barthez, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Madame Marie Caffin-Moi, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Monsieur Gaël Chantepie, professeur à l'Université de Lille II
Monsieur Olivier Deshayes, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Monsieur Bruno Dondero, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, rapporteur
Monsieur Denis Mazeaud, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur et président du jury


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informations complémentaires

ISBN : 979-10-95303-06-0
Date de parution : Octobre 2016
Editions : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP LGDJ
Thème : Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux