"L'appréciation de la faute et des manquements contractuels" colloque de l'IDP
23 juin 2017
De 14h à 18h
Manufacture des Tabacs
Amphi Guy ISAAC
Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, ce colloque s'inscrit dans le cadre des journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Chaque année, les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées lancent un rendez-vous autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse.

Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice.

De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut de Droit Privé de l’Université de Toulouse I Capitole, Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).

Le thème retenu pour cette année est « l’appréciation de la faute et des manquements contractuels ». Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.

 

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

Document(s) à télécharger :

informations complémentaires

Droits d'inscription :

Professionnels : 50 €
Réglement par chèque accompagné du bulletin d'inscription

Etudiants et enseignants chercheurs :
Gratuit par mail

Double inscription pour les doctorants (Adum + Cécile PETIT)