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Julie DUROCH soutiendra sa thèse "La société coopérative d’intérêt collectif à l’épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés" dirigée par Deen GIBIRILA
7 décembre 2017
à 14H
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : La société coopérative d’intérêt collectif à l’épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés
Résumé :

L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Depuis, l’intérêt de la doctrine pour les difficultés d’articulation des différents corps de règles régissant ces groupements s’est accru. Cette question est aujourd’hui galvanisée par la crise identitaire que connaît le statut de la coopération. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) offre un terrain privilégié pour l’examen de cette confrontation. Cette société coopérative revêt la forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL). Elle s’est vue récemment accorder la possibilité d’utiliser comme nouveau réceptacle la société par actions simplifiée (SAS). Cet emprunt au droit des sociétés ne saurait la dispenser d’avoir pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. Originale à plus d’un titre, la SCIC demeure néanmoins occultée par le prestige de certaines sociétés « classiques » ou coopératives et est fort peu utilisée en pratique, en raison de la complexité de son régime juridique. L’étude porte d’une part sur le particularisme de la structure. Elle concerne, d’autre part, la relation entre la société et ses associés. Elle assiste à la confrontation de deux dynamiques opposées : l’affirmation du rattachement de la SCIC à l’identité coopérative et la dénaturation de cette dernière. Il s’avère alors nécessaire d’adapter le statut de la SCIC. À cette fin, une troisième voie est envisageable : l’émancipation de la SCIC par rapport à la loi-cadre coopérative. Cette autonomie nouvelle lui permettrait d’échapper à sa propre censure.

Mots-clés :
coopérative, société, droit des sociétés, statut de la coopération, intérêt collectif, économie sociale et solidaire
 
Composition du jury :

M. Deen GIBRILA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Karine RODRIGUEZ

 

Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

Rapporteur

M. Bastien BRIGNON

 

Université d'Aix-Marseille

 

Rapporteur

Mme Marie RAKOTOVAHINY

 

Université Toulouse 3 Paul Sabatier

 

Examinateur



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