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Jean-François ESCOURROU soutiendra sa thèse "L'instance d'appel dans le procès civil" dirigée par Marc NICOD (IDP)
9 décembre 2017
à 9h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L'instance d'appel dans le procès civil.
Résumé :

Alors que la règle du double degré de juridiction tend à devenir un principe procédural incontournable, l’instance d’appel elle-même continue de soulever de nombreux questionnements juridiques. Au regard de la jurisprudence récente et des diverses réformes en matière de procédure civile, on peut légitimement se demander si l’instance d’appel n’est qu’un prolongement de l’instance de jugement ou si elle constitue au contraire un nouveau procès, clairement distinct de celui que l’appelant entend critiquer. Plusieurs considérations, tant théoriques que pratiques, nous invitent à apprécier cette réalité judiciaire dans le but de mieux comprendre sa nature et son intérêt. En outre, une analyse matérielle de la situation de la procédure civile en France s’impose : il résultera par exemple de la complexité des situations soumises aux juridictions des différents degrés, que les juges d’appel devront tôt ou tard connaître de demandes n’ayant pas été examinées par les juges du premier degré. Par ailleurs, n’est-il pas illusoire, voire hasardeux, d’exiger une parfaite identité des éléments de fait et de droit d’une instance à l’autre ? La question se pose alors clairement : la dévolution du procès ne cèderait-elle pas la place à l’évolution du procès ? Cette étude se propose d’examiner les questions relatives à l’instance d’appel à la lumière des grands principes du droit judiciaire privé.

Mots-clés:
Instance, Appel, Double degré de juridiction, Réformation, Achèvement, Effet dévolutif

M. Marc NICOD

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Nicolas CAYROL

 

Université de Tours

 

Rapporteur

M. Lionel MINIATO

 

Institut National Universitaire Champollion

 

Rapporteur

M. Julien THERON   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

Mme Isabelle DESPRES

 

Université de Nantes

 

Rapporteur





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