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Christelle CHIEUDJI NGUEDOU soutiendra sa thèse "Sociétés et cautionnement" dirigée par Deen GIBIRILA (IDP)
7 décembre 2018
à 13h45
Arsenal
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : "Sociétés et cautionnement"
Résumé :

L’importance du cautionnement pour les sociétés est indéniable. En plus de contribuer à l’essor de ces dernières par l’accès au crédit, le cautionnement s’impose comme un levier de célérité et de simplicité, atouts majeurs dont requiert le monde des affaires. Cependant, son implémentation dans le cadre des sociétés ne va pas sans poser des difficultés. En effet, l’articulation du cautionnement au sein des sociétés suscite une multitude de controverses et d’ambiguïtés. La combinaison des règles du droit des sociétés et de celle des sûretés n’est pas toujours empreinte d’homogénéité. La complexité de la mise en oeuvre du cautionnement au sein des sociétés prend un relief particulier quand il s’agit d’ajouter au panel des règles existantes, les multiples productions jurisprudentielles et les innombrables apports de la doctrine. Ces diverses confrontations dépouillent la matière de sa fluidité, de sa cohérence et par là-même, de son efficacité. Son essence première s’en trouve entachée et le seul trait qui semble ne souffrir autant de reproches est son caractère singulier. L’état des lieux actuel révèle que la mise en oeuvre du cautionnement dans les sociétés manque de clarté. Les incessantes interventions du législateur, les désaccords entre les acteurs juridiques, tendent à « polluer » son régime et à le compromettre, ce constat étant valable dans ces deux variantes, que le cautionnement soit donné par une personne physique, le dirigeant social, ou par une personne morale, la société. En pareil contexte, il est impératif de redonner son éclat au cautionnement.

Mots-clés:
Sociétés, Cautionnement, Dirigeant social, Dettes, Sanction, Responsabilité,

M. Deen GIBIRILA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Catherine MALECKI

 

Université de Rennes II

 

Rapporteur

Mme Christine LEBEL

 

Université de Franche-Comté

 

Rapporteur

Mme Marie-Christine SORDINO   Université de Montpellier   Examinateur
Mme Karine RODRIGUEZ   Université de Pau et des Pays de l'Adour   Examinateur
Mme Marie RAKOTOVAHINY   Université de Toulouse III, Paul Sabatier   Examinateur




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